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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105642_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
nature environnement Isère demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 du préfet de l'Isère portant autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension d'une carrière de roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112190_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2021 sous le numéro 2112190, Mme A B soumet au tribunal le litige qui l'oppose au pôle de contrôle des revenus du patrimoine de la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113425_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
saisie administrative à tiers détenteur et par voie de conséquence la mainlevée totale de cette saisie administrative à tiers détenteur ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la trésorerie de la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406855_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603434_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... saisit le tribunal d’un litige l’opposant au centre communal d’action sociale (CCAS) de La Roche-sur-Yon. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202167_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2108426_20230214
14 février 2023
14 février 2023
à 236, 1621 et 1622 en zone N du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Chamboeuf, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à Saint-Etienne Métropole de faire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200210_20220804
4 août 2022
4 août 2022
2 du code de la construction et de l'habitation : " Les contestations des décisions prises en matière d'aides personnelles au logement et de primes de déménagement par les organismes payeurs doivent faire
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2324980_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me De la Roche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur l’a expulsé du territoire français en urgence absolue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013079_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
et de la société ROC contre la société Tétrarc.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013203_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
et de la société ROC contre la société Tétrarc.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201412_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301383_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au titre des dispositions susmentionnées.
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305295_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Au vu de l'avis émis par la maison départementale de l'autonomie du département des Pyrénées-Orientales, le président du conseil départemental a refusé de faire droit à sa demande par une décision du 7
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305481_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305483_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de Pia, Bompas, Perpignan (quartier Saint Génis des Tanyeres), Thuir, Claira et Villelongue de la Salanque est trop restrictive en matière de lieu, ne met pas les bailleurs sociaux en mesure de lui faire
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2201650_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Au vu de l'avis émis par la maison départementale de l'autonomie du département de l'Hérault, le président du conseil départemental a refusé de faire droit à sa demande par une décision du 28 avril 2021
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206664_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. .
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417702_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
départementale du travail, de l'emploi et des solidarités doivent en effet trouver un logement offrant davantage d'autonomie et d'espace pour la famille qui est désormais composée de cinq membres à La Roche-sur-Yon
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2205710_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 241-9 du même code : " () Les décisions relevant () du 4° du I dudit article peuvent faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative. " Aux termes de l'article
Source officiellePage 63 sur 19329
SELARL ISABELLE FAURE ROCHE
12/12/2025
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SELARL ISABELLE FAURE ROCHE
07/02/2024
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12/02/2023
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30/01/2022
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