rovence la somme de 244 455 euros HT au titre du surcoût ex osé à l’investissement, la somme de 710 610 euros HT au titre du surcoût d’ex loitation, la somme de 1 655 226 euros HT au titre de la mise en lace

F..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de la

G..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2026 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 18 juin 2025, Mme B H, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

A B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

prévaut sont destinés à l’équipement de la cuisine de son restaurant et correspondent à une machine à glaçons, à un réchaud à gaz, à des grills à gaz, à une friteuse à gaz, à un cuiseur à pâtes, à un lave-vaisselle

En septième lieu, le SDC de l'immeuble " Les Constellations " soutient que les prescriptions relatives à la proportion des ouvertures et à la substitution des volets roulants par des volets à lames rases

H, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation

E B, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la

La circonstance que le dossier ne comporte pas de clichés spécifiques des habitations de l'Impasse Fontaine Labbé ne caractérise pas, à elle seule, une insuffisance dès lors que le dossier comporte une

G, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme E, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la

E B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023, notifié le jour même à

C..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme E A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

explicitement qu'il s'agit d'un contrat de location d'habitation principale non meublé, pour une durée de six ans et que les seuls équipements mis à la disposition des locataires sont un réfrigérateur, un lave-vaisselle

rideaux et des voilages ; toutefois, les fenêtres ne comportant aucune forme d'occultation doivent être pourvues de rideaux ; / - cuisine équipée au moins d'une cuisinière, d'un réfrigérateur, d'un lave-linge

E la construction d'une maison individuelle, sur un terrain situé route de St-Pierre-de-Lages, au lieu-dit Cantegril, parcelle cadastrée section ZI n° 267.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire