d'administration. () ". 4.

C A, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le président du conseil d'administration de l'Opéra national de Lorraine l'a licencié pour insuffisance

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27 mars 2023 par laquelle la présidente du conseil d'administration du Service départemental-métropolitain d'incendie

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté n°2021-4500 du 26 novembre 2021 de la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines : 11.

état de cause, infondé dès lors que les capacités d’accueil en premières années de licence et de master pour l’année universitaire 2023-2024 ont été approuvées par délibération du 24 novembre 2022 du conseil

- les conclusions présentées par la CARMF sont irrecevables en l'absence d'intérêt pour agir de son directeur et en l'absence de qualité pour agir faute de justifier d'une délégation prise par le conseil

Aux termes de l'article 25 de ces statuts : " Le conseil d'administration est chargé de l'administration et de la gestion de la FNSEA de Loire-Atlantique.

Par une délibération n° 23/93 du 28 juin 2023, le conseil d’administration de l’EPORA a délégué à sa directrice générale l’exercice du droit de préemption dont l’établissement est titulaire ou délégataire

Il soutient que : - le CROUS de Paris ne justifie pas de sa qualité à agir à défaut d'une autorisation donnée par le conseil d'administration ; - le CROUS ne justifie pas de l'urgence à l'expulser

Aux termes de l'article L. 712-2 du même code : " Le président de l'université est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs

Aux termes de l'article 16 de la même délibération : " Les avis et vœux de la commission médicale d'établissement sont adressés, dans un délai maximum de quinze jours, par les soins du secrétariat au conseil

Mme C B, sapeur-pompier volontaire au sein de la caserne de Nyons, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord a prononcé sa révocation

Il soutient que les décisions contestées sont dépourvues de base légale en l'absence de délibération du conseil d'administration limitant les capacités d'accueil en master de droit parcours " droit des

municipal ; autorisé les représentants de la Ville de Grenoble au conseil d’administration de la SAIEM Grenoble Habitat à voter favorablement aux propositions de modifications statutaires de la SAIEM

Aux termes de l'article 28 du même décret : " Le président du centre prépare et exécute les décisions du conseil d'administration. / () Il représente le centre en justice et auprès des tiers ". 3.

d'administration ».

l'office Est Métropole Habitat portant rejet de sa demande du 30 juin précédent tendant à qu'elle soit admise à participer aux opérations relatives à l'élection des représentants des locataires au sein du conseil

départemental en date du 4 février 2021 portant sur cette redevance ; - le ou les avis du service des domaines dont l'un serait daté du 26 juin 2018 ; - l'avis du conseil d'administration en date

C A, représenté par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (