Vu : - le code de l'environnement, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur publique, - les observations de M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

B A, représenté par la SELARL Publi-Juris Avocats, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner Nantes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entrendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Caste ; -les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; -et les observations de M. A.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

fondamentales et l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il existe une différence de traitement entre salariés de droit privé et agents publics

Des observations sur ce moyen d'ordre public présentées pour Mme B ont été enregistrées le 6 février 2025.

Lamy, rapporteur public, - et les observations de Mme D, représentant le ministre de la santé et de la prévention. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant les requérants.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pilven, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M.

D E, représenté par la SELARL Publi-Juris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2019 par lequel le maire de Nantes a délivré à M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Juste, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C... ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lalanne, représentant l’Ordre