B A, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre

Considérant ce qui suit : 1.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre des armées du 7 mars 2023 portant régularisation et prélèvement sur salaire d’un trop-perçu pour un montant de 1 398,26 euros ainsi que

C B, représenté par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 32 000 euros au titre du préjudice subi ; 2°) de

Considérant ce qui suit : 1.

Le dessaisissement consiste soit à vendre l'arme, les munitions et leurs éléments à une personne titulaire de l'autorisation, mentionnée à l'article L. 2332-1 du code de la défense, ou à un tiers remplissant

Considérant ce qui suit : 1.

D'une part, aux termes de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : sans préjudice du second alinéa de l'article 11-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

Considérant ce qui suit : 1.

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire ; 2°) d'enjoindre à l'administration

Blondel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (ministère des armées) la somme de 1 000 euros à verser à Mme A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

436 heures en 1985, 1494 heures en 1986, 1 434 heures en 1987, 1 529 heures en 1988, 1 719 heures en 1989, 1 671 heures en 1990, puis 1 468 heures en 1991, 1 806 heures en 1992, 1 610,60 heures en 1993

A B, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire devant la commission

Vu : - l'instruction n° 3200/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 18 février 2005 relative à la pratique de la vaccination dans les armées ; - l'instruction n° 509040/ARM/DCSSA/ESSD du 29 juillet 2021 relative

A B, représenté par Me Aymard de la Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir de toute arme en sa

A B, représenté par la SCP Thémis Avocats et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

B..., représenté par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 31