A B, représenté par Me Ben Yahmed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, la SARL Ben Moussa demande au tribunal la décharge de cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de rappels de TVA.

B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 23 2A 0013 du 11 janvier 2023 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud lui faisant obligation de quitter le territoire

A B, représenté par Me Ben Ammar, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des majorations mis à sa charge au titre des années 2015 à 2017 ; 2°)

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°DCL-BMI-2024 non daté, notifié par voie administrative le 19 juillet 2024, par lequel le préfet du Jura lui a fait

A B, représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de police

A B, représenté par Me Ben Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

B C A, représenté par Me Sonia Ben Younes, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

LEVY BEN CHETON La République mande et ordonne à la préfète de de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la société Suez Eau de France, représentée par Me Ben Zenou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Simonnot, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda représentant le CROUS de Paris, Et les observations de Me Velasco représentant M. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Ben Abderrazak, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention « vie

C A, représenté par Me Ben Farhat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français

C..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Benchimol Ben-Haim, demande au tribunal d’annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français

B..., représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation de l’arrêté du préfet de police en date du 7 mai 2025 portant refus d’admission au séjour et obligation de quitter

C, représenté par Me Ben Mansour, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet

B, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

A C B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de