A, ressortissant marocain, né le 17 mai 1982 à Beni Boukhlaf (Maroc), est entré régulièrement en France en août 1989 à l'âge de sept ans.

A, ressortissant algérien né le 25 novembre 1999 à Beni Messous (Algérie), entré en France sous couvert d'un visa mention " étudiant " valable jusqu'au 17 décembre 2024, a présenté le 18 octobre 2024 une

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

D B, ressortissant marocain né le 2 juin 2000 à Beni Mellal (Maroc), déclare résider en France depuis l'année 2022.

BENIS La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BENIS La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Madame A B, ressortissante marocaine née le 4 octobre 1961 à M'rirt (Région de Beni Mellal - Khenifra), a été en dernier lieu titulaire d'une carte de résident délivrée par le préfet de Corse-du-Sud et

D, ressortissants algériens nés respectivement les 30 novembre 1989 à Tizi-Ouzou et 10 novembre 1993 à Beni Douala, entrés dans l'espace Schengen selon leurs dires le 25 novembre 2017 munis de visas de

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C..., représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme C... au bénéfice de l'aide juridictionnelle

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

septembre 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Me Barbaro, représentant les requérants ; - et les observations de Me Bessis-Osty

B et la Maif et de Me Bessis-Osty, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1. M.

Patrick Soli, rapporteur public, - les observations de Me Bianchi, représentant Mme B et de Me Bessis-Osty représentant la commune de Cannes Considérant ce qui suit : 1.

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

maire avait décidé de " repartir pour un nouveau mandat de 6 ans en tant que conseillère départementale par contrainte ", que " d'après les explications de notre maire, le président du CGY, Pierre Bédier

M. et Mme B, nés respectivement le 27 mai 1955 à Beni Douala (Algérie) et le 25 décembre 1961 à Ighil Bouzrou (Algérie), de nationalité algérienne, ont sollicité chacun au préfet du Nord, par deux courriers

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre