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Par une lettre du 20 mars 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Fresel, conseil de Mme B..., d’indiquer au tribunal, dans un délai d’un mois, les derniers

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304245_20230517

Administratif

17 mai 2023

délai de deux mois sur les suites qu'il convient de donner aux demandes qui lui sont adressées. () / Les décisions du procureur de la République sont susceptibles de recours devant le président de la chambre

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300500_20230307

Administratif

7 mars 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Indre a refusé l'immatriculation

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300531_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Par une lettre du 13 novembre 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Lebon, conseil de M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301161_20240530

Administratif

30 mai 2024

R. 612-5-1 de ce même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301179_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Par une lettre en date du 23 janvier 2025, le président de la 3ème chambre a, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité la requérante à confirmer le maintien de ses

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301189_20231106

Administratif

6 novembre 2023

de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207970_20230704

Administratif

4 juillet 2023

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208154_20240715

Administratif

15 juillet 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, la société Castel et Fromaget, représentée par la société d'avocats UGGC Avocats, demande au tribunal, titre principal, de condamner la chambre

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305434_20240207

Administratif

7 février 2024

lequel le maire de Grayan-et-l'Hopital a sursis à statuer sur sa demande de déclaration préalable en vue de la régularisation de la création d'une véranda, de la transformation d'une partie du garage en chambre

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306465_20240726

Administratif

26 juillet 2024

Mme A a été, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invitée, par un courrier du 18 avril 2024 de la présidente de la 3ème chambre du tribunal adressé

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307188_20251219

Administratif

19 décembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article R. 611-8-1 du même code : « Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l’instruction peut demander à l’une des parties de reprendre

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400333_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 janvier 2024, enregistrée le jour même au greffe du tribunal, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a transmis au tribunal

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323534_20231016

Administratif

16 octobre 2023

D'une part, la requérante soutient qu'elle risque de devoir quitter son hébergement actuel pour une chambre ne lui permettant pas d'accueillir ses trois enfants.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309836_20240628

Administratif

28 juin 2024

dominant la plate-forme du boulevard de l'Industrie et longeant la montée d'escalier, à la terrasse située en amont du dit mur, à la véranda, au salon situé au rez-de-chaussée de l'habitation et à la chambre

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2002574_20231027

Administratif

27 octobre 2023

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2007335_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Par un courrier du 14 décembre 2022, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Mme C d'indiquer au tribunal, dans un délai d'un mois, les derniers développements se

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100555_20231018

Administratif

18 octobre 2023

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100729_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-1 du même code : " Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut demander à l'une des parties de reprendre, dans

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