500 euros au bénéfice de son conseil en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Un mémoire enregistré le 20 septembre 2024 présenté pour le ministre des armées n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.

B..., représenté par Me Casanova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du Var lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a ordonné

D B, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession

Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 31 juillet 2021, M.

Considérant ce qui suit : 1. Après avoir intégré l'armée de terre en qualité d'engagé volontaire à compter du 3 décembre 1997, M.

A C, représentés par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

et de détention d'armes de toute catégorie, et l'a inscrit au fichier national automatisé des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA).

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2020 en tant que la directrice des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ne lui a attribué une nouvelle bonification

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2020, le ministre des armées conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête pour méconnaissance des dispositions de l'article R. 411-1 du

Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Guerreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Eure a prononcé le dessaisissement des armes en sa possession dans un délai

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de lui communiquer son attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques

A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le ministre des armées l'a réintégré à temps complet à compter du 1er juillet 2021 après un congé pour accident du travail ;

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministère des armées du 18 juin 2024 portant refus d'imputation au service des infirmités suivantes : séquelles de luxation du 1er orteil et de

le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C A F, représenté par Me Moreau-Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 juillet 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de communication de documents

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le ministre des armées lui a infligé un blâme ; 2°) de condamner l’Etat au versement d’une indemnité de 20 000

F..., représenté par Me Huon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté ses demandes tendant à la révision de sa pension militaire

A B, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession