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4 510 résultats pour « Cattan-Attias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508988_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés statuant en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502483_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502618_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, la société ADL Recrea, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501403_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 18 avril 2025, la société Distrimatic, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501532_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503500_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503573_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504509_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504637_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504638_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100254_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, l'Agglopole Provence Assainissement, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301846_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303513_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301043_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305212_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306765_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400229_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402290_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401199_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 17 mai 2024, la région Normandie, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés de rejeter la requête de la société Cars Farouault et de mettre à la charge de celle-ci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400103_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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