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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508988_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés statuant en application de l'article
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502483_20251002
2 octobre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502618_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, la société ADL Recrea, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501403_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 18 avril 2025, la société Distrimatic, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, demande au juge des référés :
ORTA_2501532_20260407
7 avril 2026
ORTA_2503500_20251205
5 décembre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2503573_20260114
14 janvier 2026
ORTA_2504509_20251118
18 novembre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2504637_20260205
5 février 2026
ORTA_2504638_20260205
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100254_20230421
21 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, l'Agglopole Provence Assainissement, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants
ORTA_2301846_20240115
15 janvier 2024
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2303513_20240212
12 février 2024
ORTA_2301043_20240625
25 juin 2024
ORTA_2305212_20240129
29 janvier 2024
ORTA_2306765_20231219
19 décembre 2023
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2400229_20240625
ORTA_2402290_20241112
12 novembre 2024
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401199_20240530
30 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2024, la région Normandie, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés de rejeter la requête de la société Cars Farouault et de mettre à la charge de celle-ci
ORTA_2400103_20250411
11 avril 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
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