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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2304998_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2401889_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A se disant Lali Shaburishvili, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,
2ème Chambre
DTA_2201336_20250306
6 mars 2025
En l'espèce, le projet litigieux porte sur l'installation d'équipements, sur le toit d'un bâtiment, à savoir un bardage périphérique constitué de lattes radio-transparentes de 2,30 mètres de hauteur sur
8ème chambre
DTA_2210243_20230126
26 janvier 2023
. / Pelouse / Les pelouses seront coupées par tondeuse à lames rotatives suivant les besoins pour que celles-ci soient uniformément rasés sur toute la surface. () / Engrais et désherbant / 2 fois par an
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201638_20230301
1 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la communauté de commune Limoges métropole, représentée par Me Ribault-Labbé, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande au
5ème Chambre
DTA_2204799_20241112
12 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'accident de circulation dont Madame B soutient avoir été victime le 25 août 2020, a eu lieu, chemin de Seynet, au point où il enjambe la Laye, sur le territoire de la
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209639_20230117
17 janvier 2023
B, le préfet des Yvelines lui a adressé un courriel le 23 décembre 2022, aux termes duquel il l'invitait à se présenter aux services de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, le jour de sa convenance
10ème chambre
DTA_2206660_20230210
10 février 2023
En dernier lieu, en se bornant à se prévaloir d'un jugement de rectification d'un jugement d'adoption simple, rendu par le tribunal de première instance de Labe le 22 juin 2022, sans apporter aucun élément
DTA_2207203_20221014
14 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire déféré a été reçu en sous-préfecture de Saint-Germain en Laye le 14 avril 2022.
DTA_2202887_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde
7ème chambre
DTA_2207548_20241129
29 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été mise en cause pour avoir, le 8 juin 2019 à Saint Germain en Laye, commis les faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois,
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2302311_20230320
20 mars 2023
médiation de la Vendée a reconnu la nécessité de lui proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1 ; - il est dépourvu de logement, dort dans un cabanon de jardin, se lave
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502120_20250407
7 avril 2025
cadastrées section ZI nos 25J, 25K, 25L, 25M, 25N, 25O, 25P et 25Q, renommées section ZI n° 48 et section ZL nos 1J, 1K et 1L, d'une superficie globale de 31,9957 hectares, situées lieu-dit Kergibon à Larré
6ème Chambre
DTA_2109091_20240419
19 avril 2024
, l'arrêté du 30 novembre 2021 a été signé par Mme C A, cheffe du bureau de la filière paramédicale de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2113361_20221114
14 novembre 2022
présentée par la commune de Saint Nazaire, étendu l'expertise diligentée par l'ordonnance du 5 février 2021 : 1°) aux désordres suivants : -l'humidité, le pourrissement, la rupture et l'affaissement des lames
Chambre 1
DTA_2200566_20251003
3 octobre 2025
Le législateur a entendu ouvrir aux contribuables ersonnes hysiques titulaires de restations de retraite versées sous forme de ca ital qui y trouvent avantage la faculté d’o ter, en lieu et lace d’
1ère chambre
DTA_2201829_20240419
C B a importé d'Allemagne un véhicule automobile dont le certificat d'immatriculation a été délivré le 5 janvier 2012 par la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye.
2ème chambre JU
DTA_2201957_20230131
31 janvier 2023
B à payer une amende de 500 euros pour l'occupation sans droit ni titre du terre-plein en haut du brise-lames ouest du port départemental de Grandcamp-Maisy par son bateau et lui a ordonné de procéder
JU-6 semaines
DTA_2205935_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, Mme E B, représentée par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2008602_20230607
7 juin 2023
A B a installé devant la maison dont il est locataire, située 61 rue du docteur C à Neuville-en-Ferrain (59), une clôture et un portail en lame anthracite.
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