CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 286 résultats pour « Frandemiche-Lales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2304998_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401889_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A se disant Lali Shaburishvili, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201336_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

En l'espèce, le projet litigieux porte sur l'installation d'équipements, sur le toit d'un bâtiment, à savoir un bardage périphérique constitué de lattes radio-transparentes de 2,30 mètres de hauteur sur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210243_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

. / Pelouse / Les pelouses seront coupées par tondeuse à lames rotatives suivant les besoins pour que celles-ci soient uniformément rasés sur toute la surface. () / Engrais et désherbant / 2 fois par an

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201638_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la communauté de commune Limoges métropole, représentée par Me Ribault-Labbé, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204799_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que l'accident de circulation dont Madame B soutient avoir été victime le 25 août 2020, a eu lieu, chemin de Seynet, au point où il enjambe la Laye, sur le territoire de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209639_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B, le préfet des Yvelines lui a adressé un courriel le 23 décembre 2022, aux termes duquel il l'invitait à se présenter aux services de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, le jour de sa convenance

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206660_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

En dernier lieu, en se bornant à se prévaloir d'un jugement de rectification d'un jugement d'adoption simple, rendu par le tribunal de première instance de Labe le 22 juin 2022, sans apporter aucun élément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207203_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire déféré a été reçu en sous-préfecture de Saint-Germain en Laye le 14 avril 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202887_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207548_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été mise en cause pour avoir, le 8 juin 2019 à Saint Germain en Laye, commis les faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois,

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2302311_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

médiation de la Vendée a reconnu la nécessité de lui proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1 ; - il est dépourvu de logement, dort dans un cabanon de jardin, se lave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502120_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

cadastrées section ZI nos 25J, 25K, 25L, 25M, 25N, 25O, 25P et 25Q, renommées section ZI n° 48 et section ZL nos 1J, 1K et 1L, d'une superficie globale de 31,9957 hectares, situées lieu-dit Kergibon à Larré

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109091_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

, l'arrêté du 30 novembre 2021 a été signé par Mme C A, cheffe du bureau de la filière paramédicale de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113361_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

présentée par la commune de Saint Nazaire, étendu l'expertise diligentée par l'ordonnance du 5 février 2021 : 1°) aux désordres suivants : -l'humidité, le pourrissement, la rupture et l'affaissement des lames

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200566_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le législateur a entendu ouvrir aux contribuables ersonnes hysiques titulaires de restations de retraite versées sous forme de ca ital qui y trouvent avantage la faculté d’o ter, en lieu et lace d’

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201829_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

C B a importé d'Allemagne un véhicule automobile dont le certificat d'immatriculation a été délivré le 5 janvier 2012 par la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2201957_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B à payer une amende de 500 euros pour l'occupation sans droit ni titre du terre-plein en haut du brise-lames ouest du port départemental de Grandcamp-Maisy par son bateau et lui a ordonné de procéder

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205935_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, Mme E B, représentée par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008602_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A B a installé devant la maison dont il est locataire, située 61 rue du docteur C à Neuville-en-Ferrain (59), une clôture et un portail en lame anthracite.

Source officielle

Page 65 sur 115

← PrécédentSuivant →