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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402471_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403040_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, lequel réside à Brive la Gaillarde (19), tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a suspendu son permis de conduire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2003027_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C, représentés par la SELARL Gaillard Oster associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a accordé un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2003382_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100452_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La présidente de la 3ème chambre, Anne GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101206_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101400_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103106_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103287_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103494_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104378_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202209_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202724_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203031_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203185_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

GAILLARD N°2203185

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203421_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203502_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201825_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104666_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200739_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle

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