, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Quand bien même il l'aurait souhaité, aucun cadre légal ne lui aurait permis d'obtenir un titre de séjour au sens entendu par l'administration ; - en deuxième lieu, le ministre se prévaut à plusieurs

B A, représenté par Me Leturcq, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté n° 2024/29411

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 2.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

de 1 500 euros, ne lui permettra pas de faire face à ses charges fixes ; Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté : - l'auteur de la décision n'était pas compétent pour la

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

2°) d'enjoindre au centre hospitalier Gérard Marchand de la rétablir sans délai rétroactivement dans l'ensemble des droits, prérogatives et autres intérêts dont elle aurait pu être privée par les effets

dommageables pour l'environnement dès lors qu'il fixe un quota de perdrix grises de montagne pouvant être chassées dans le département, alors même que l'espèce est en déclin, que ledit produit des effets

Il soutient que : - l'urgence est constituée, dès lors en effet que les récépissés dont il bénéfice ne l'autorisent pas à travailler, ce qui pose des difficultés pour la bonne conduite de ses études

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".

- les motifs de substitution invoqués par la commune de Beaune sont infondés ; en effet : • si les installations litigieuses ont une hauteur de plus de 12 mètres, leur emprise au sol est quant à elle

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».

bien même elles auraient un accès commun, et que la villa B respecte les prescriptions du PLU métropolitain de Nice.

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le mariage doit être célébré le 11 janvier 2025 à la mairie du 6e arrondissement de Lyon, - il existe un doute sérieux quant à

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".