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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505699_20250416
16 avril 2025
Postérieurement à l'introduction de la requête, le requérant s'est vu remettre une attestation de prolongation d'instruction valable du 12 avril au 11 juillet 2025.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2607328_20260512
12 mai 2026
B... s’est vu délivrer un certificat de résidence valable jusqu’au 31 janvier 2026 d’une durée de dix ans portant la mention « retraité ».
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211671_20220916
16 septembre 2022
" vie privée et familiale " de Mme A dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler valable
1ère Chambre
DTA_2204675_20221214
14 décembre 2022
C d'un certificat de résidence algérien valable dix ans.
11ème chambre
DTA_2206808_20230103
3 janvier 2023
B est toujours en cours d'instruction et que ce dernier a été mis, dans l'attente, en possession d'un récépissé de carte de séjour valable en dernier lieu jusqu'au 7 juillet 2022, il ressort des pièces
DTA_2207437_20240425
25 avril 2024
Mme A B, ressortissante algérienne née le 17 novembre 1991, est entrée en France le 13 novembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant " valable du 1er novembre 2017 au 30 janvier 2018.
3ème Chambre
DTA_2105740_20240213
13 février 2024
Il soutient que Mme B s'est vue remettre par la préfecture de Marseille un récépissé de demande de titre de séjour valable du 2 octobre 2023 au 1er avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2100592_20240213
B, ressortissant algérien né le 27 avril 1943, a obtenu, en qualité de retraité, un certificat de résidence valable du 10 juin 2009 au 9 juin 2019.
1 ère Chambre
DTA_2101775_20230124
24 janvier 2023
F, ressortissant algérien né en 1956, réside en France depuis l'année 2002 sous couvert d'un certificat de résidence valable dix ans.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401058_20240516
16 mai 2024
En conséquence, il a obtenu une carte de résident valable jusqu'au 22 décembre 2020.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402883_20240513
13 mai 2024
B une attestation de prolongation d'instruction valable du 7 mai 2024 au 6 août 2024. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
5ème chambre
DTA_2402899_20250923
23 septembre 2025
Aux termes de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien susvisé : " Le certificat de résidence valable dix ans, renouvelé automatiquement, confère à son titulaire le droit d'exercer en France la profession
2ème Chambre
DTA_2403027_20250520
20 mai 2025
B A, ressortissant algérien né le 2 février 1987, est entré sur le territoire français le 27 décembre 2017, muni d'un visa de type " C " valable jusqu'au 2 février 2018.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403577_20240712
12 juillet 2024
A sa majorité il a bénéficié d'un certificat de résidence de dix ans, au titre de sa vie privée et familiale, valable du 8 septembre 2000 au 7 septembre 2010.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403663_20250402
2 avril 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile ; ces illégalités constituent une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - si le préfet lui a délivré un titre de séjour le 30 août 2023, valable
DTA_2407745_20251104
4 novembre 2025
un an, lui a retiré sa carte de résident valable 10 ans ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui restituer sa carte de résident valable 10 ans ; 3°) de mettre à la charge de l’État
4ème Chambre
DTA_2408290_20260326
26 mars 2026
A... un récépissé valable jusqu’au 20 janvier 2025.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2500990_20250219
19 février 2025
Il soutient que : - titulaire d'un certificat de résidence d'un an valable du 6 septembre 2023 au 5 septembre 2024, il en a demandé, par voie postale, ainsi qu'il est prescrit par le préfet du Nord,
6e Section - 3e Chambre
DTA_2426808_20250403
3 avril 2025
B a obtenu un certificat de résident valable du 16 mars 2009 au 15 mars 2019 dont il a demandé le renouvellement.
9ème Chambre
DTA_2417663_20250717
17 juillet 2025
B A, ressortissant sénégalais né le 1er janvier 1970, est entré en France en 2000, muni de son passeport revêtu d'un visa valable du 25 février au 19 mars 2000.
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