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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505699_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Postérieurement à l'introduction de la requête, le requérant s'est vu remettre une attestation de prolongation d'instruction valable du 12 avril au 11 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607328_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... s’est vu délivrer un certificat de résidence valable jusqu’au 31 janvier 2026 d’une durée de dix ans portant la mention « retraité ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211671_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

" vie privée et familiale " de Mme A dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler valable

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204675_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C d'un certificat de résidence algérien valable dix ans.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2206808_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

B est toujours en cours d'instruction et que ce dernier a été mis, dans l'attente, en possession d'un récépissé de carte de séjour valable en dernier lieu jusqu'au 7 juillet 2022, il ressort des pièces

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207437_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Mme A B, ressortissante algérienne née le 17 novembre 1991, est entrée en France le 13 novembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant " valable du 1er novembre 2017 au 30 janvier 2018.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105740_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il soutient que Mme B s'est vue remettre par la préfecture de Marseille un récépissé de demande de titre de séjour valable du 2 octobre 2023 au 1er avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100592_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B, ressortissant algérien né le 27 avril 1943, a obtenu, en qualité de retraité, un certificat de résidence valable du 10 juin 2009 au 9 juin 2019.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101775_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

F, ressortissant algérien né en 1956, réside en France depuis l'année 2002 sous couvert d'un certificat de résidence valable dix ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401058_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

En conséquence, il a obtenu une carte de résident valable jusqu'au 22 décembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402883_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B une attestation de prolongation d'instruction valable du 7 mai 2024 au 6 août 2024. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402899_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien susvisé : " Le certificat de résidence valable dix ans, renouvelé automatiquement, confère à son titulaire le droit d'exercer en France la profession

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403027_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A, ressortissant algérien né le 2 février 1987, est entré sur le territoire français le 27 décembre 2017, muni d'un visa de type " C " valable jusqu'au 2 février 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403577_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A sa majorité il a bénéficié d'un certificat de résidence de dix ans, au titre de sa vie privée et familiale, valable du 8 septembre 2000 au 7 septembre 2010.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403663_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile ; ces illégalités constituent une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - si le préfet lui a délivré un titre de séjour le 30 août 2023, valable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407745_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

un an, lui a retiré sa carte de résident valable 10 ans ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui restituer sa carte de résident valable 10 ans ; 3°) de mettre à la charge de l’État

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408290_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A... un récépissé valable jusqu’au 20 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500990_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il soutient que : - titulaire d'un certificat de résidence d'un an valable du 6 septembre 2023 au 5 septembre 2024, il en a demandé, par voie postale, ainsi qu'il est prescrit par le préfet du Nord,

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2426808_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B a obtenu un certificat de résident valable du 16 mars 2009 au 15 mars 2019 dont il a demandé le renouvellement.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2417663_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, ressortissant sénégalais né le 1er janvier 1970, est entré en France en 2000, muni de son passeport revêtu d'un visa valable du 25 février au 19 mars 2000.

Source officielle

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