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225 580 résultats pour « conseil d 'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2001007_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une délibération CA43-2019-08 de son conseil d'administration du 20 mars 2019, l'EPA Orsa a délégué à l'EPF d'Ile-de-France le droit de préemption dont il est titulaire sur la ZAD du B et jusqu'au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001475_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D, d'autre part, qu'elle mentionne à tort que ce dernier est président du CCAS de Ladignac-le-Long alors qu'il ressort d'un compte rendu de réunion du conseil d'administration du CCAS du 2 juillet 2020

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207834_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

: " Le conseil d'administration détermine la politique de l'Université de Lyon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303169_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par une décision du 16 septembre 2022, la présidente du conseil d'administration du SDIS 73 lui a proposé un changement d'affectation sur le poste d'adjoint au chef de salle opérationnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303111_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2307573_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

En vertu du 2° de l'article R. 5312-6 de ce code, le conseil d'administration de Pôle Emploi délibère notamment sur " les mesures destinées à faciliter les opérations de recrutement des entreprises, à

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TA

6ème Chambre

DTA_2107254_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée : " L'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502033_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Aurélien DUVERGEY, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer toutes décisions, correspondances, documents, pièces

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502081_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Tout occupant sans droit ni titre est redevable d’une indemnité d’occupation dont le montant est fixé par le conseil d’administration du Crous, sans préjudie de la procédure d’expulsion pouvant être menée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306837_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

publiée portant approbation des capacités d'accueil ainsi que des attendus et critères d'admission en première année de Master, en l'absence de transmission au rectorat d'une éventuelle délibération du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312635_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

L'occupation au-delà de cette échéance fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312636_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

L'occupation au-delà de cette échéance fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312637_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

L'occupation au-delà de cette échéance fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312640_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

L'occupation au-delà de cette échéance fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312653_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

L'occupation au-delà de cette échéance fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609910_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

pas été levées ; la violation de leur domicile par la société publique locale Soreqa constitue une voie de fait ; elle est illégale du fait de l’illégalité de la délibération du 9 décembre 2020 du conseil

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505110_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ils sont administrés par un conseil d'administration et dirigés par un directeur nommé par l'autorité compétente de l'Etat après avis du président du conseil d'administration ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205420_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

D'une part, aux termes de l'article L. 712-1 du code de l'éducation : " Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201512_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

L843-1 fait l'objet, préalablement à l'exercice d'un recours contentieux, d'un recours auprès de la commission amiable, composée et constituée au sein du conseil d'administration de cet organisme et qui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106407_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

En troisième lieu, il résulte des articles L. 612-6, L. 712-2, L. 712-3 et L. 712-6-1 du code de l'éducation que, au sein des universités, le conseil d'administration, auquel il appartient de déterminer

Source officielle

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