C D, expert, sollicite l'extension des opérations à la SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société Sarec.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 20 octobre 2022, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme que le maire de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 1er juin 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 8 avril 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 13 juillet 2022, la préfète de la Gironde a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Carcans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 16 février 2024, la SCI Esterel 05 représentée par Me Aziza, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistré le 3 juillet 2024, le 11 juillet 2024 et le 5 novembre 2024, M.

Sur la demande d'extension de l'expertise : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2022 et le 3 novembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 20 décembre 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée par Mme L B veuve

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 août 2023, le juge des référés a, sur la requête présentée par la SNC Inéo Provence et Côte d'Azur, ordonné une expertise confiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet et le 15 octobre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, M. et Mme B, représentés par Me Sansiquet, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 30 janvier 2025, le directeur de l’agence des cinquante pas géométriques défère au tribunal, comme prévenu d’une contravention de grande voirie

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 juillet 2024, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de la Ville de Paris et l'a confiée à M. A, expert.

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 8 février 2021, le juge des référés a, sur la requête n° 2009511 de la commune de Neyron, représentée par Me Delaire, ordonné une expertise et désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 décembre 2021 et 9 février 2024, M. F...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 27 octobre 2022, M.