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110 941 résultats pour « refere du premier president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513296_20251220

Administratif

20 décembre 2025

20 décembre 2025

Aux termes des deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 du même code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514776_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné M. Tukov, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507932_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503610_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500916_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500932_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521980_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511278_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné M. Tukov, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406014_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206651_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

La présidente du tribunal a désigné M. Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408189_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Le président du tribunal a désigné M. Livenais, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514047_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. B..., premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500449_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Le président du tribunal a désigné M. Campoy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507024_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné M. A, premier vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514111_20250920

Administratif

20 septembre 2025

20 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. C..., premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502896_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné M. B, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504368_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Boukheloua, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500475_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné M. C, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500780_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné M. Salvage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600654_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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