détention d'arme du 30 décembre 1996, lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie dont il est en possession, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toute

B..., représentée par Me Saada-Dusart, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande ; 2°) de le décharger de la somme de 1 189,39 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions

A B, représenté par Me Schmitt, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions

B C, représenté par Me Boyer et Me Chasteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-ARMES-CBB-081 du 9 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir de sa carabine

B A, représenté par Me Cavliglioli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Considérant ce qui suit : 1.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif contre les décisions révélées par ses bulletins de solde des

B A, représenté par Me Charles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour

C, représenté par Me Petit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 mars 2025 par laquelle le ministre des armées a dénoncé son contrat d'engagement souscrit le 9 septembre

Considérant ce qui suit : 1.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la revalorisation rétroactive de son indemnité de fonctions, de

A..., représenté par la SELARL Ladouceur, Brown et associés, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le ministre des armées a refusé

B E C, représenté par Me Lecellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ;

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 223446 du 1er février 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours préalable obligatoire formé devant la commission des recours

au ministre des armées de réexaminer sa demande ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner, avant dire-droit, la désignation d'un expert en application de l'article R. 621-1 du code de justice administrative

B..., représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de départ anticipé à la retraite au titre des

Le ministre des armées, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

et de détenir des armes et munitions et a retiré son permis de chasse.

ministre des armées à sa demande indemnitaire formée le 4 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de lui verser l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante