Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Montigny Premium 2019, représentée par Me Beal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

que la décision de refus de regroupement familial maintient son épouse en situation irrégulière, qu’elle porte atteinte à sa vie familiale et qu’elle l’empêche de tenir son rôle d’aidante auprès de sa belle-fille

il soit réuni avec son épouse et qu’ils réalisent leurs projets ; il ne peut pas accueillir sa fille, issue d’une première union, les week-ends alors qu’elle pourrait bénéficier de la présence de sa belle-mère

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2025, la société My shop de l'union, représentée par Me Bellal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Il soutient qu'il est entré en France en 2017 sous couvert d'un visa de long séjour " conjoint de français ", qu'il travaille en France, que sa belle-famille lui a confisqué ses papiers, qu'il a été hospitalisé

Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 24 décembre 2021 et 19 janvier 2022, la société Caribéenne charpentes et constructions bois (S3CB), représentée par Me Belaye

Sont classés en catégorie 3M les immeubles collectifs dont la construction est de belle apparence, construits avec des matériaux de bonne qualité assurant une bonne habitabilité, en général béton ou moellons

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le rapporteur, F.

Khansari, - et les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

entre lui-même et son bailleur social, la SEMADER, sur la question de la mise en œuvre et des modalités de son droit à relogement en conséquence du sinistre ayant affecté, lors du passage du cyclone Belal

A ce titre, si l'intéressé se prévaut de la présence de sa belle-sœur en situation régulière, il ne démontre pas entretenir avec elle des liens d'une particulière intensité.

BEAL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

accordé à la société Faidherbe un permis de construire modificatif portant sur la hauteur des planchers et la hauteur du bâtiment collectif comprenant 7 logements projeté sur un terrain situé 7 rue Belle

Revel, président, - Mme Béalé, conseillère, - M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. Le rapporteur, D.

F... et Mme C... ne justifient pas, en leur seule qualité de fils et de belle-fille de l’intéressée, d’un intérêt leur permettant de contester, devant le juge administratif, la légalité d’un tel refus

correspondant à son droit à l’éducation, la requérante précise que son fils se trouve actuellement hospitalisé au sein de l’Unité Départementale d’Hospitalisation Pédopsychiatrique du centre hospitalier Bélair

représenté par Me Arabaci demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise d'étudier

administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire d'Allonnes a fait opposition à la déclaration préalable pour l'installation d'un mât de mesure du vent afin d'étudier

A, représenté par Me Gueye, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'étudier