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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2101278_20230615
15 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 février 2022 et 8 novembre 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, venant aux droits du grand port maritime du Havre, représenté par Me Neveu
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302926_20230424
24 avril 2023
du grand hôpital de l'Est-francilien et à M.
2ème Chambre
DTA_2006176_20221207
7 décembre 2022
En premier lieu, par une décision du 23 avril 2018 publiée au recueil des actes administratifs de la région Grand Est, le président du conseil régional de la région Grand Est a donné délégation à Mme D
Chambre 3
DTA_2401406_20251222
22 décembre 2025
Sa demande a été expressément rejetée le 4 mai 2022 par la métropole du Grand Nancy.
5ème Chambre
DTA_2111036_20220915
15 septembre 2022
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 24 octobre 2019 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2005982_20221207
C, représentant la région Grand Est. Une note en délibéré, présentée par la région Grand Est, a été enregistrée le 17 novembre 2022, et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2103505_20230316
16 mars 2023
Par un courrier du 9 mars 2021, la Région Grand Est a rejeté cette demande indemnitaire.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2405260_20260330
30 mars 2026
Ainsi, en l’absence de toute demande indemnitaire préalable présentée par l’AFUL Grand Ecran, le contentieux n’est pas lié la concernant.
DTA_2201894_20231207
7 décembre 2023
Un mémoire en défense présenté pour la métropole du Grand Nancy a été enregistré le 6 novembre 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2207015_20230119
19 janvier 2023
de grande voirie, M.
3ème Chambre
DTA_2304586_20240408
8 avril 2024
La société Grand casino de Dinant demande au tribunal d'annuler ce contrat ou, subsidiairement, de le résilier. 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211925_20220909
9 septembre 2022
Dans ces conditions, la demande présentée par le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine revêt à la fois un caractère d'urgence et d'utilité. 6.
3ème chambre
DTA_2300638_20250206
6 février 2025
A, et de Me Cottignies, représentant la communauté d'agglomération de Grand Angoulême. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre des référés
DTA_2301557_20230616
16 juin 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage : " Le terrain de l'aire de grand passage dispose d'un sol stabilisé adapté à la saison d'utilisation définie par
6ème Chambre
DTA_2104223_20230418
18 avril 2023
de la région Grand-Est, mettant fin à sa concession de logement de service ; 3°) d'enjoindre au président de la région Grand-Est, de lui octroyer un délai complémentaire, pour quitter son logement.
7ème Chambre
DTA_2409784_20241104
4 novembre 2024
contravention de grande voirie, M.
4ème Chambre
DTA_2301725_20260428
28 avril 2026
En tant qu’habitant de la commune de Voglans qui appartient à la communauté d’agglomération Grand Lac et usager de la langue française, M.
DTA_2204864_20250130
30 janvier 2025
B, - et les observations de Me Peres, représentant la commune de Plélan-le-Grand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 1
DTA_2102768_20231107
7 novembre 2023
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la Métropole du grand Nancy. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 2
DTA_2405379_20240720
20 juillet 2024
aurait dû se conformer à l'article 6 du décret du 5 mars 2019 ; - l'arrêté va provoquer une grande désorganisation de l'ensemble des convois de grands passages ; leur mode de vie n'est pas un loisir
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