Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

B A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la ville de Cannes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de garantir l'accès au stade Pierre de

B... a saisi le tribunal, par courriel, d’un litige relatif à une décision implicite de rejet d’une demande de constat d’infraction aux règles d’urbanisme sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs

janvier 2025, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison d'un logement sis 93 avenue Pierre

Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer le requérant ayant bénéficié d'un relogement le 20 avril 2023 dans un logement de type T4 d'une surface de 77 mètres carrés situé 1 chemin du Château Saint Pierre

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 dans les rôles de la commune de Saint-Pierre

F D et à Mme B C de quitter les lieux, en évacuant dans un délai d'un mois le logement sis 19 rue Jourdan à Miramas (13140), mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d'autoriser

pour l'attribution du lot 4 dans le cadre de la procédure de mise en concurrence lancée pour les travaux de réfection des équipements sanitaires et mise en sécurité électrique 26-28-30-32-34-36 avenue Pierre

Drevet-Lapassade, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 56 boulevard Pierre

B à résidence sur la commune de Saint-Pierre-les-Elbeuf pour une durée de 45 jours. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que la candidature de Mme B a été retenue par le bailleur social " SA HLM ICF La Sablière " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T1 situé 7 rue Pierre

préfet de la Loire-Atlantique a accordé, à compter du 12 octobre 2022, le concours de la force publique aux huissiers de justice chargés de procéder à l'expulsion du logement qu'elle occupe au 1 bis rue Pierre

A B, représenté par Me Pierre, demande au tribunal administratif : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse et au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne d'affecter leur fille, à titre dérogatoire, au collège Pierre

suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les arrêtés des 17 mai et 14 juin 2023 par lesquels le maire de Saint-Pierre-du-Perray

demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le maire de Saint-Pierre-Langers

B A demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 février 2024 par lequel le maire de Saint-Pierre-de Lages a, d'une part, procédé au retrait de la décision de non-opposition intervenue

A..., représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination