Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, signé F.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. La rapporteure, signé F.

Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, Signé E.

Blanc, président, - M. Jauffret, premier conseiller, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. La rapporteure, signé Ch.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. La rapporteure, Signé Ch.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

D B , représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

C A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison des immeubles Bonaparte, Continental et Ampère situés rue 9001, Anatole Sigonneau, 183, avenue Descartes et 1B, rue Edouard Renaud au Blanc-Mesnil

logement qui lui a été faite au motif que cette proposition n'était pas adaptée, le logement proposé étant situé à Garches dans le département des Hauts-de-Seine (92) alors qu'il travaille de nuit à Blanc-Mesnil

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 et 25 janvier 2023, la SCI Mala 13, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au juge des

N'Guessan Marius B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel

Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, E.

; 4°) de mettre à la charge de la commune de Blacé la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

; 4°) de mettre à la charge de la commune de Blacé la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Il ressort par ailleurs des courriers échangés entre le requérant et le directeur du centre hospitalier de la Tour blanche en 2019 que, si M.