respectivement, la préfète du Loiret, d'une part, a décidé sa remise aux autorités espagnoles responsables du traitement de sa demande d'asile, d'autre part, l'a assigné à résidence pour quarante-cinq jours

de son enfant et de 2 heures par jour pour la période allant du 26 mai au 26 juin 2016, soit 32 jours, ainsi que de 3 heures par semaine pour la période du 27 juin 2016 au 18 mars 2017, soit 265 jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 avril 2025 à 10 h 30 : - le rapport de M.

de Vaucluse a rejeté sa candidature en Licence 1 Sciences, technologies, santé mention Chimie.

l'arrêté n° 51-2023-418 du 21 août 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Ces derniers peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours auprès de la commission départementale d'appel prévue à l'article D. 321-8. ".

Ces derniers peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours auprès de la commission départementale d'appel prévue à l'article D. 321-8. ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

en fixant le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités belges, ensemble l'arrêté du 29 août 2023 par lequel la même préfète a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 14 janvier 2026 en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M.

Par ailleurs, par un arrêté du même jour, la préfète de l'Oise a assigné M. B à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé les modalités d'exécution de cette mesure. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le président du tribunal a désigné M. C... pour statuer sur les demandes de référé.

de l'ordonnance à venir, le logement communal qu'elle occupe sans droit ni titre situé 277 rue Alphonse Daudet, groupe scolaire Castillon à Saint-Laurent du Var, sous astreinte de 500 euros par jour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Lusset, rapporteur public.