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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315925_20231114
14 novembre 2023
On comprend d'ailleurs mal ce que cette mise en conformité signifie, le lot ne bénéficiant d'aucun raccordement à l'assainissement, aucune précision sur les modalités attendues n'ayant été explicitées
7éme chambre
DTA_2108941_20231228
28 décembre 2023
l'article L.600-1 du code de l'urbanisme ont été accomplies ; - la notice paysagère est insuffisante, elle ne décrit pas l'implantation, la composition ni le volume de la construction nouvelle par rapport
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2201710_20231108
8 novembre 2023
AK n'était pas son concubin mais uniquement hébergé chez elle par moment à titre gratuit ; - M.
1ère Chambre
DTA_2500115_20250612
12 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2113495_20221117
17 novembre 2022
Il fait valoir que l'unique moyen de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
magistrat BAYADA
DTA_2102177_20230703
3 juillet 2023
En l'espèce d'une part, le rapport motivé du 15 septembre 2020, ayant conduit à la saisine de l'autorité préfectorale compétente a été rédigé et signé par M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400035_20240125
25 janvier 2024
Il constatait également que la toiture des deux immeubles était unique.
4ème Chambre
DTA_2500280_20250702
2 juillet 2025
Le rapport de M. Garcia, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique du 11 juin 2025, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C...
2ème chambre
DTA_2303275_20240209
9 février 2024
et déposent un compte de campagne unique ".
1ère chambre
DTA_2212613_20230223
23 février 2023
3ème chambre
DTA_2200357_20250606
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mouret, - les conclusions de M.
DTA_2110196_20230413
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rebellato, rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2102802_20221201
1 décembre 2022
Olivier E et Fabien G et Mme F C, ayant pour représentant unique désigné M.
4ème chambre
DTA_2010642_20231205
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'hôte, rapporteur, - les conclusions de M. Colera, rapporteur public, - et les observations de M.
2ème Chambre
DTA_2003300_20221222
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boutou, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public.
DTA_2001168_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Genty, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Vatelot, représentant M. et Mme F,
2e Section - 2e Chambre
DTA_2400955_20260209
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
8ème chambre
DTA_2404427_20250430
30 avril 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence dès lors qu'il appartenait uniquement au préfet de département de prendre un tel arrêté motivé par des considérations de sécurité dont
8ème Chambre
DTA_2407491_20250826
26 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bertoncini, président-rapporteur, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500069_20250613
13 juin 2025
Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Vias et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.
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