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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401136_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, le préfet du Morbihan déclare se désister purement et simplement de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401228_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 7 avril 2025, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401229_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 7 avril 2025, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401230_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 7 avril 2025, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401231_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 7 avril 2025, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401342_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un courrier, enregistré le 24 janvier 2025, l'association Plateforme de Mobilité Solidaire Rouen Métropole déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401577_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 10 avril 2026, Mme B... a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402039_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311565_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, le fonds UAW Retiree Medical Benefits Trust déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312746_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314658_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, la SCI VAUMEAUX déclare se désister purement et simplement dans la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315576_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327361_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par une lettre, enregistrée le 8 juillet 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400075_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par le mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 16 avril 2025, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400119_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction mais maintient sa demande formulée en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309104_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Hmaida, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309578_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, l’association Bloom déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309685_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308141_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A doit être regardé comme se désistant purement et simplement des conclusions de sa demande. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909801_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, le fonds MFS Variable Insurance Trust - MFS Utilities Series déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

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