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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401136_20250303
3 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, le préfet du Morbihan déclare se désister purement et simplement de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401228_20250409
9 avril 2025
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 7 avril 2025, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2401229_20250409
ORTA_2401230_20250409
ORTA_2401231_20250409
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401342_20250227
27 février 2025
Par un courrier, enregistré le 24 janvier 2025, l'association Plateforme de Mobilité Solidaire Rouen Métropole déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401577_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2026, Mme B... a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402039_20250917
17 septembre 2025
C... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311565_20250307
7 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, le fonds UAW Retiree Medical Benefits Trust déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2312746_20240311
11 mars 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2314658_20241129
29 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, la SCI VAUMEAUX déclare se désister purement et simplement dans la présente instance.
ORTA_2315576_20260217
17 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2327361_20260212
12 février 2026
Par une lettre, enregistrée le 8 juillet 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2400075_20250424
24 avril 2025
Par le mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 16 avril 2025, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400119_20250311
11 mars 2025
C déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction mais maintient sa demande formulée en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309104_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Hmaida, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2309578_20251022
22 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, l’association Bloom déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309685_20250925
25 septembre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2308141_20231122
22 novembre 2023
A doit être regardé comme se désistant purement et simplement des conclusions de sa demande. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
ORTA_1909801_20250110
10 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, le fonds MFS Variable Insurance Trust - MFS Utilities Series déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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