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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1906602_20221114
14 novembre 2022
A est propriétaire des parcelles, cadastrées section AD n°s 203, 204 et 205, situées sur le territoire de la commune de Marin.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500737_20251030
30 octobre 2025
enregistrée le 29 octobre 2025, Mme B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la collectivité territoriale de Martinique
Juge unique
DTA_2200111_20221213
13 décembre 2022
hauteur de 198 966 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de la résidence Hibiscus Spring située à Saint-Martin
ORTA_2300031_20230120
20 janvier 2023
B A, représenté par Me Monotuka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Martinique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300842_20230720
20 juillet 2023
Le 24 juin 2023, elle a fait l'objet d'une interpellation par la police aux frontières à Saint-Martin.
ORTA_2300843_20230720
ORTA_2200637_20221031
31 octobre 2022
521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la poursuite des soins et de tous les traitements administrés à son frère, Philippe B, hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Martinique
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407264_20240828
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2024, l'association Compagnie Richard Martin - Théâtre Toursky, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2500675_20251030
A..., ressortissant camerounais a demandé à la caisse générale de sécurité sociale de Martinique le rattachement de son fils mineur, M. D...
1ère chambre
DTA_2307285_20260127
27 janvier 2026
Il y a, en revanche, lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-la-Plaine la somme de 1 500 euros à verser à Mme B... sur ce même fondement.
1ère Chambre
DTA_2200333_20221006
6 octobre 2022
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a produit aucune observation.
DTA_2200667_20250924
24 septembre 2025
Par un arrêté du 3 septembre 2021, dont le préfet des Bouches-du-Rhône demande l'annulation, le maire de Saint-Martin-de-Crau a délivré à M.
DTA_2202012_20240226
26 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la SCI de Beauchêne s'en remet aux écritures en défense présentées par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.
2ème chambre
DTA_2400086_20250630
30 juin 2025
Une mise en demeure a été adressée le 11 mars 2025 à la collectivité de Saint-Martin qui n'a pas présenté d'observations en défense.
DTA_2500113_20260122
22 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Martinique Agro Technologie est rejetée.
Juge Unique
DTA_2300657_20240510
10 mai 2024
A contre cet arrêté a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 décembre 2023.
DTA_2300418_20230713
13 juillet 2023
Le préfet de la Martinique a alors convoqué de nouvelles élections.
DTA_2300571_20231110
10 novembre 2023
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2100858_20221128
28 novembre 2022
B, et de Mme A, représentant le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2104103_20240305
5 mars 2024
Rappart ; - et les observations de Me Julien, représentant la commune de Marin. Considérant ce qui suit : 1. M. B, Mme F et M.
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