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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2203748_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La société Clinique Saint-Pierre appartenant au groupe ELSAN, située à Perpignan, soutient que, le 26 février 2021, elle a fait remonter à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204148_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Par ailleurs, les conclusions du rapport d'enquête d'une assistante sociale du centre communal d'action sociale de Perpignan du 18 février 2022 émet des " réserves sur les difficultés scolaires qui auraient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204150_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Par ailleurs, les conclusions du rapport d'enquête d'une assistante sociale du centre communal d'action sociale de Perpignan du 18 février 2022 émet des " réserves sur les difficultés scolaires qui auraient

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204259_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'un jugement du tribunal de grande instance de Perpignan en date du 13 janvier 2020 a prononcé le divorce de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205877_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ainsi, en l'assignant à résidence sur le territoire de la commune de Perpignan en attente de sa reconduite vers l'Algérie, le préfet des Pyrénées-Orientales n'a pas méconnu ces dispositions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302177_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par une ordonnance du 17 avril 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan a prononcé son maintien en rétention. Par la requête susvisée, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302346_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Mme B A A, ressortissante espagnole née le 31 mars 1992, a été placée en garde à vue par les services de police de Perpignan le 22 avril 2023 pour des faits de vol aggravé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101291_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

l'autorisation tacite ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Collioure de dresser procès-verbal d'infraction, de le transmettre au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2005822_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Caliente, RCS 489 962 761 dont le siège se situe plage nord lot n°2 66 750 Saint-Cyprien dont le gérant est Roland Henri B né le 15 août 1967 à Perpignan

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905954_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 11 mai 2015, la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis a conclu avec la société corporation française de transports de Perpignan Méditerranée, un marché à prix unitaires à bons de commande relatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202378_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

F B, à la société SANITHERMIC, à la compagnie MAAF Assurances SA, à la société SPC Revêtement, à la société SOCOGYPS, à la société CEGELEC Maintenance Tertiaire Sud Est, à la société CEGELEC Perpignan,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106054_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B a repris ses fonctions dans le service des impôts des particuliers de Perpignan à compter du 8 novembre 2021 sur un poste aménagé et à temps partiel thérapeutique,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204993_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

C B ayant le grade de major, lequel a été habilité, par la décision actualisée le 16 juin 2022 du directeur départemental de la police aux frontières de Perpignan, à procéder aux mesures de non admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400504_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

il ne justifie pas, en revanche, en se bornant à produire une requête en divorce sur demande conjointe adressée le 6 juillet 2012 au juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de Perpignan

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400624_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

algérien, né en 1998, et entré en France, à la fin de l'année 2019, selon ses déclarations, a été interpellé dans le cadre d'une enquête de flagrance et placé en garde à vue, le 29 janvier 2024, à Perpignan

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2400065_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., aux examens, soins et interventions pratiqués pendant la période du 31 août au 20 décembre 2016 pendant laquelle il se trouvait placé au centre pénitentiaire de Perpignan puis dans celui de Villeneuve-lès-Maguelone

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401298_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Il a été interpellé par les services de police aux frontières de perpignan le 1er mars 2024 alors qu'il circulait dans cette ville, sans être en possession de documents d'identité ou de voyage.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403501_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., initialement enregistrée le 8 juin 2024, au greffe du tribunal administratif de Montpellier, à la suite de son placement en rétention administrative au centre de Perpignan.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405359_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les requérants justifient en outre être propriétaires depuis 2018 d’un appartement situé à Perpignan comprenant notamment trois chambres, une cuisine un salon séjour et une salle de bain.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406310_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il ressort cependant des mentions de la convention établie entre les parents de l’enfant, homologuée le 18 septembre 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Perpignan, que

Source officielle

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Créations

PERIGNONS SCI

SIREN 107077398Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ENERGIE PERIGNON

SIREN 514714930Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/06/2026

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Dépôts des comptes

PERIGNON JOHANN

SIREN 530750132Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

19/06/2026

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Modifications diverses

PERIGNON, Nathalie, Rose-Marie, Martine

SIREN 912410982Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

23/04/2026

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Radiations

PERIGNON, Steven

SIREN 890231194Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/04/2026

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