B A produisent la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le maire de Saint-Pierre-en-Auge s'est opposé aux travaux qu'ils ont déclarés et souhaitent que le tribunal prenne la mesure des conséquences résultant

services de l'éducation nationale de l'Yonne a affecté A N'Diaye en classe de seconde professionnelle " métiers de la gestion administrative du transport et de la logistique " au lycée professionnel Pierre

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre hospitalier de Guéret d'organiser sans délai les élections en vue d'une installation du conseil de vie sociale de l'Ehpad Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Monsieur et Madame B A, représentés par Maître Pierre-Yves Bancel du cabinet d'avocats Bancel Zeen Law, demandent au Tribunal

A... demande au tribunal d’autoriser les personnes installées sur des parcelles de terrain cadastrées section YS n° 34 et section YN n° 123, situées au lieu-dit « La Pièce de Buxeuil », avenue Pierre Mendes

code de justice administrative : - d'annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a rejeté son offre concernant le lot n° 2 " Maçonnerie et pierre

la commune de Lanton ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 16 septembre 2022 par la SARL Gestion immobilière en vue de détacher un terrain à bâtir sur un terrain situé 3 avenue Pierre

Il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise, que des amas de pierres sont répandus en divers endroits sur la propriété de la SCI.

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SARL Pierre du Sud est rejetée.

A été entendu au cours de l'audience publique à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

concurrence aux motifs que : - il a méconnu les dispositions des articles L. 3, R. 2111-4 et R. 2111-7 du code de la commande publique en rejetant son offre alors même qu'elle avait proposé des pierres

A été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre

A C, représenté par Me Marie-Pierre Larrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans

A B et des occupants sans droit ni titre du domaine public établis sur les parcelles cadastrées section AW numéros 31, 34 et 35, situées au sein de l'ilot composé de la rue Pierre de Coubertin, l'impasse

dans la nuit du 27 au 28 juin : • la maison du tourisme et des projets, à la suite de l'introduction d'individus dans le bâtiment et du jet d'un objet inflammable ; • le centre municipal de santé Pierre

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 25 février 2023, par laquelle la commune d'Avignon a transféré le marché du dimanche de l'avenue Pierre

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'inspecteur d'académie, directeur d'académie des services de l'éducation nationale de l'Isère, d'inscrire Pierre

Elle soutient que : - la responsabilité de la métropole Nice Côte d’Azur est engagée pour défaut d’entretien normal du trottoir au niveau du 2 place Saint-Pierre à Cagnes-sur-Mer en raison de la présence