Il soutient que le bâtiment présente des désordres mettant en cause la sécurité des occupants et des tiers.

boulevard Louis Blanc sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault) et de préciser les mesures provisoires et immédiates nécessaires pour assurer la sécurité des occupants, du voisinage et des tiers

suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, M. et Mme D demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 872 430,39 euros résultant d'une saisie à tiers

Elle affecte, dès réception par le tiers, les sommes faisant l'objet du titre exécutoire au paiement desdites sommes, quelle que soit la date à laquelle les créances, même conditionnelles ou à terme, que

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler les saisies administratives à tiers détenteur opérées le 20 février 2025, le 3 avril 2025, le 3 juillet 2025, le 31 juillet 2025 et le 28 août 2025 par le comptable

A... conteste l’avis de saisie administrative à tiers détenteur du 15 mai 2025 relatif au recouvrement de deux amendes forfaitaires majorées d’un montant de 75 euros chacune.

n° 2500485, par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Les Jardins d’Acqualonga, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les trois saisies administratives à tiers

n° 2500485, par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Les Jardins d’Acqualonga, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les trois saisies administratives à tiers

A..., représentée par Me Monotuka, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler deux avis de saisie administrative à tiers détenteurs émis par la direction régionale des finances publiques

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 9 septembre 2025 par le service de gestion comptable (SGC) VPRIF – Ville de Paris en vue

La commune de Le Houga soutient que le bâtiment présente un danger grave et immédiat pour la sécurité publique, des tiers et des occupants en raison des désordres d'ordre structurel importants et des risques

B A, représentés par la SCP Bejin-Camus-Belot, demandent au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes visées par avis à tiers détenteur émis à leur encontre le 4 septembre

de Montpellier (Hérault) , sur une propriété cadastrée BX, parcelle n° 102 et de préciser les mesures provisoires et immédiates nécessaires pour assurer la sécurité des occupants, du voisinage et des tiers

A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la saisie à tiers détenteur sur son

rue Félix Sahut sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault) et de préciser les mesures provisoires et immédiates nécessaires pour assurer la sécurité des occupants, du voisinage et des tiers

d'excès de vitesse inférieur à 20km/h commis le 26 août 2021, ainsi que le droit fixe de procédure d'un montant de 31 euros mis à sa charge par cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'avis de saisie à tiers

l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a fixé à 29 604,75 € le montant de l'aide accordée au titre du programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers

suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, et au moins jusqu'à la décision du juge de l'exécution, l'exécution de la saisie administrative à tiers

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, la SARL A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 27 juillet

A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme de 373 euros, procédant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 26 avril 2023 par le directeur régional des finances