L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bazin Clauzade, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet

A, - les observations de Me Bazin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre et 12 octobre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Bazin, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2020, la commune d'Aix-les-Bains conclut au rejet de la requête.

février 2024, l’association « Pétanque Amélienne », représentée par Me Petiot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune d’Amélie-les-Bains

Les conclusions présentées à ce titre par la commune d'Aix-les-Bains doivent dès lors être rejetées. 10.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Digne-les-Bains : 2.

Il soutient que : - la SAS Hôtel et Bains du Cap Chabian représentée par M.

Par arrêté du 14 février 2022, la maire de Donville-les-Bains a transféré ce permis de construire à M. D.

Il ressort des termes de l'arrêté contesté que le maire de la commune de Néris-les-Bains a refusé de reconnaitre la pathologie de M.

d'Aix-les-Bains à lui verser la somme de 12 271,27 euros à titre d'indemnité de licenciement ; 3°) de condamner la commune d'Aix-les-Bains à lui verser la somme de 14 000 euros au titre de dommages

Sur l'intervention de la commune de Saint-Gervais-les-Bains : 2.

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Luxeuil-les-Bains une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et les éventuels dépens.

enregistrée le 29 juillet 2022, la SARL Martinod immobilier, représentée par Me Cortes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le maire de la commune de Brides-les-Bains

le 4 mai 2022, la société SCCV GLPC représentée par Me Rouanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/0111 en date du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Monétier-les-Bains

la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 28 août 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle le directeur du Centre hospitalier de Digne les Bains

A B la somme que réclame le maire de la commune de Digne-les-Bains sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

association auprès de mon arbre, représentée par Me Camiere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains