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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2206758_20230126
26 janvier 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, A. C La présidente, J.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207693_20230111
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la SCI Marcy Collomb 2016, représentée par Me Bonnet, ne s'oppose pas à la demande d'expertise formulée par le CCAS de Marcy l'Etoile et demande
7ème chambre
DTA_2205376_20250327
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506739_20251013
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Bordet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du conseil départemental du 10 avril 2025, prise suite à un recours administratif préalable obligatoire, lui refusant
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501920_20250918
18 septembre 2025
l'achat d'un jouet et trois factures produites pour 2025, ont été éditées le 13 septembre 2025 pour l'achat d'articles pour nourrisson, dont " un porteur bébé vélo " une " grenouillère zero mois et un bonnet
DTA_2200436_20231208
8 décembre 2023
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.
DTA_2108345_20230316
16 mars 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. E La présidente, J.
DTA_2108347_20230316
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.
DTA_2108515_20230126
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La présidente-rapporteure, J.
DTA_2108681_20240506
6 mai 2024
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.
DTA_2005165_20220721
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, Mme Brodier, première conseillère, Mme Bonnet, première conseillère.
DTA_2005166_20221013
13 octobre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022. La présidente-rapporteure, J.
DTA_2007077_20221201
1 décembre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022. La présidente-rapporteure, J.
DTA_2001796_20220721
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. Le rapporteur, A. C La présidente, J.
DTA_2001797_20220721
DTA_2001800_20221201
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La présidente-rapporteure, J.
DTA_1904314_20221215
15 décembre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.
DTA_2203246_20220721
DTA_2203399_20240506
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2024. Le président-rapporteur, S.
3ème chambre
DTA_2203403_20231201
1 décembre 2023
D, et celles de Me Bonnet, représentant la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.
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