se sont vu reconnaître la qualité de réfugié en France, l'un de ses frères l'héberge avec son mari et ses enfants, et sa sœur réside également en France avec sa famille, en situation régulière, ainsi

en cours de régularisation, d'un frère de nationalité française et d'un père de nationalité française

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel, le maire de Vence (06140) a fait droit à la demande d'autorisation de construire un relai de téléphone mobile formulée par la SAS Free

Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025.

B a sollicité la délivrance d'un document de circulation au bénéfice de son frère mineur le 29 juillet 2022.

de nationalité française, de son frère et de sa sœur ; - la mesure sollicitée est utile et ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative.

Par ailleurs, le requérant n'établit pas que sa présence auprès de son frère, de sa belle-sœur et de ses neveux et nièces serait indispensable.

Elle soutient que l'imposition contestée n'est pas fondée car son frère et son épouse ne vivent pas chez elle mais sur un voilier depuis 2009 ; elle n'est que leur représentant fiscal.

de l'Escartat ainsi que la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Eaunes et de la SAS Free

1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Haute-Goulaine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SAS Free

Vu les procédures suivantes : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 février 2020, 28 mai 2021, 29 juillet 2021 et 31 août 2021, la société Frère Bourgeois S.A., représentée par Me de Waal

Il est célibataire et s’il indique résider chez son frère, il n’établit ni l’ancienneté ni l’intensité particulière de cette attache alors qu’il résidait en Italie depuis longtemps tandis que ce frère

C... a pour objet la contestation des refus de visa de long séjour opposés à Mme B..., sa mère, et au jeune D..., son frère. Toutefois, M.

du maire de la commune de La Chapelle-Erbrée du 14 février 2025 portant non opposition à une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'un pylône de téléphonie mobile par la société Free

A..., qui déclare agir au nom de son frère M. D...

Mme B soutient qu'elle ne refuse pas de payer une contribution alimentaire pour ses parents, mais qu'ayant deux frères et une sœur, elle ne comprend pas pourquoi un de ses frères n'a pas été sollicité

Par ailleurs, s'il fait valoir qu'il vit avec son frère, les fiches de paie qu'il produit, rédigées par les services de la société de son frère, mentionne une adresse différente, chez M.

demandeurs de visa est établi par les pièces des dossiers et qu'il dispose d'une délégation de l'autorité parentale sur ses frères, mineurs.

En revanche, au titre des mêmes dispositions, la commune de Sallanches, partie perdante, versera une somme de 1 500 euros à la société Free Mobile.

ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur, ou ce père ou cette mère, à condition que les liens familiaux aient existé dans le pays d'origine, que l'enfant, le frère ou la sœur,