B A, représenté par Me Larre, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 17 janvier 2025 par laquelle l'autorité

B A représenté par Me Lanne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

la requérante, qui souffre d'une contusion osseuse postérieure du plateau tibial externe associée à une petite fissure et d'une rupture partielle du ligament croisé antérieur ainsi que d'une petite lame

B..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de police

réparer durablement ces infiltrations, le préfet de la Martinique a créé une rupture d'égalité entre les copropriétaires placés dans la même situation, d'autre part, que ces travaux ainsi que la pose de lames

E avait tenu des propos suicidaires et était en possession de lames de rasoirs lors de sa garde-à-vue, et avait fait l'objet d'un signalement le jour de son incarcération, le 21 juillet 2018.

Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Larre, substituant Me Lefevre, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

procédure, tenant notamment à son fort potentiel de violence, caractérisé par le meurtre de deux personnels de gendarmerie ainsi que par le grave incident de mars 2019 au cours duquel il a asséné un coup de lame

Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2019 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye a ajourné à quatre ans sa demande d'acquisition de la nationalité française ainsi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2019 et le 23 mars 2021, Mme B A, représentée par le cabinet Lanes et Cittadini (AARPI), demande au tribunal dans le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Pierre Lanne, demande au tribunal administratif : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Larre, représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

commune d'Anglet a engagé des travaux de réaménagement de l'avenue de Brindos en prévoyant une piste cyclable seulement dans la partie comprise entre la promenade du parc Belay et la rue de la Tour de Lannes

A B représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 de la préfète de la Gironde lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le

rejet de son offre, dont les termes ne sont pas contestés sur ce point, que ces documents font apparaître des prestations de réparation ou de maintenance minorées de 100 euros hors taxe l'unité, des lames

Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Poissy, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Carrières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Houilles, Marly-le-Roi, Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye

De retour en France, il a été interpellé le 17 juillet 2022 en possession d'un couteau dont la lame mesurait environ 30 centimètres, dont il s'est servi pour blesser à plusieurs reprises un autre individu

Bourdarie, - et les observations de Me Lanne, substituant Me Astié, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

circonstances que l'intéressé a commis, le 14 mai 2020, au centre pénitentiaire de Rennes où il était alors incarcéré, une prise d'otage d'un médecin du service médico-psychologique régional à l'aide d'une lame

poste au pôle de gériatrie au sein de l'hôpital Paul Brousse de Villejuif (Val-de-Marne), qu'il est privé de fonctions effectives depuis mai 2020, n'ayant eu que quelques patients en 2021 et qu'il est lassé