ce titre la somme de 10 687,25 euros toutes taxes comprises correspondant au coût des travaux de remise en état de l'ouvrage auxquels il a dû procéder ; S'agissant des autres désordres affectant le 3e

du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

D'autre part, aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président

D'autre part, aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet conteste chacun des moyens invoqués.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé.

Par une décision du 28 juin 2021, le directeur général de l'AP-HM lui a infligé une sanction du 3e groupe en excluant l'intéressée temporairement des fonctions pour un an.

En troisième lieu., si la requérante soutient à l'audience qu'elle n'a pas été assistée valablement d'un interprète lors de la notification de l'arrêté, un tel moyen est inopérant alors qu'au surplus,

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.