Elle soutient que les moyens soulevés par la société Paradox ne sont pas fondés.

Dès lors, cette motivation n'est pas insuffisante et le moyen doit être écarté en toutes ses branches. 5. S'agissant du bien-fondé de l'appréciation relative à l'état de santé de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, l'établissement public Bordeaux Métropole, représenté par la SELAS Adaltys Affaires Publiques, avocat, demande au juge des référés

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Côte-d'Or ne sont pas fondés.

Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point précédent, relatives à la composition de la commission de discipline, doit être écarté en toutes ses branches. 9.

Elle soutient que : - les requérants ont réalisé le branchement à leur frais, de sorte que les conclusions à fin d’annulation et d’injonction ont perdu leur objet ; - les moyens soulevés par M. et Mme

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions relatives à la composition de la commission de discipline doit être écarté en toutes ses branches. 10.

.* 196-1 du livre des procédures fiscales ; - le moyen soulevé par la requérante n'est pas fondé.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’irrégularité de l’enquête publique doit, dans toutes ses branches, être écarté.

Cette branche du moyen tiré de l’insuffisance des caractéristiques des dessertes et accès doit, dès lors, être écartée.

Josserand, - les observations de Me Meaude, représentant Mme B et en présence de celle-ci, qui précise les moyens de la requête et ajoute : * une branche au moyen tiré de la méconnaissance de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, la métropole Rouen Normandie, représenté par la SCP Emo Avocats, demande au juge des référés, statuant par application de l'article

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 57-7-15 du code de procédure pénale doit être écarté, en toutes ses branches. 10.

des avocats et peut bénéficier à cet effet de l'aide juridique. " Et aux termes de l'article R. 234-17 du code pénitentiaire : " La personne détenue, ou son avocat, peut consulter l'ensemble des pièces

A..., et de Me Touvier, avocate de la commune de Claix.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par son gérant en exercice, ayant pour avocat Me Jean-Philippe

Par suite, ce moyen, à le supposer ainsi soulevé, doit être écarté. 6. En dernier lieu, M.

Par suite, le moyen doit être écarté dans cette seconde branche. En ce qui concerne les suites données aux conclusions de la commission d'enquête publique : 6. 6.

Par suite, le moyen tiré du vice de forme doit être écarté en ses deux branches. 4.