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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511382_20251126
26 novembre 2025
Vu : le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2307022_20250512
12 mai 2025
30 septembre 2019 et 30 septembre 2020.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601897_20260410
10 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique du 9 avril 2026, à 14 h 30, présenté son rapport et entendu les observations de Me Jakymiw, substituant Me Niakaté, pour M.
DTA_2601898_20260410
6ème Chambre
DTA_2200491_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1603755 du 30 janvier 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, constaté le non-lieu à statuer s'agissant des conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2300740_20241112
12 novembre 2024
en lui attribuant le bénéfice de l'ASA au titre de la période du 30 juin 2018 au 1er mai 2021 et les mois d'échelons acquis à ce titre et en lui versant les sommes correspondantes.
2ème Chambre
DTA_2200060_20240516
16 mai 2024
B les sommes demandées correspondant à son traitement pour la période du 8 novembre 2017 au 30 septembre 2018 et a renvoyé M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2211536_20251120
20 novembre 2025
C... en « situation irrégulière à compter du 30 août 2017 : 4.
7ème Chambre
DTA_2013629_20240418
18 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision du 30 septembre 2020 du ministre de l'intérieur 7.
DTA_2305521_20240201
1 février 2024
Le taux de cette astreinte a été fixé à 50 euros par jour, à compter de l'expiration du délai de deux mois suivant la notification du jugement du 30 janvier 2023.
DTA_2203681_20221229
29 décembre 2022
Vu : - le jugement n° 1904810 du 30 septembre 2021 ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202947_20220704
4 juillet 2022
du matin jusqu'au 30 septembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2301887_20251008
8 octobre 2025
F..., ressortissant russe né le 30 juin 1996, a sollicité l’acquisition de la nationalité française par naturalisation.
4ème Chambre
DTA_2108340_20260115
15 janvier 2026
juin 2014, le 30 juin 2015 et le 30 juin 2016, à hauteur de montants respectifs de 1 500 euros, de 577 euros et de 3 019 euros, soit un montant total de 5 096 euros ; 2°) de prononcer la réduction
1ère Chambre
DTA_2002230_20221215
15 décembre 2022
Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, plusieurs fois modifié, fixe les conditions à respecter pour bénéficier d'une aide financière. 3.
DTA_1900002_20230110
10 janvier 2023
jusqu'au 23 octobre 2018 puis à demi-traitement du 24 au 30 octobre 2018.
DTA_2200109_20240226
26 février 2024
A compter du 30 avril 2018, elle s'est engagée dans une conversion vers la production en agriculture biologique.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306692_20230731
31 juillet 2023
pour la période allant du 1er septembre au 30 septembre et du 1er avril au 30 juin pour les riverains n'ayant pas de garage ; 2°) d'enjoindre à la commune de Dunkerque de modifier cet arrêté dans les
3ème Chambre
DTA_2307192_20260421
21 avril 2026
Par une décision du 30 décembre 2022, le ministre de l’intérieur a rejeté la demande de naturalisation présentée par M. E..., ressortissant sénégalais né le 30 novembre 1984.
DTA_2010059_20231110
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, le centre national de la recherche scientifique (CNRS) conclut au rejet de la requête.
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