CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

283 résultats pour « Azzi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200659_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200718_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200745_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200862_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200966_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200970_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200527_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2202003_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200062_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300077_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 2 février 2023 en présence de Mme Azizi, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604911_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 décembre

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_1900534_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

F C, représenté par Me Coirier (mémoires des 3 et 17 mai 2023), et Mme B E, représentée par Me Giren-Azzis (mémoire du 18 juillet 2023), doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) à titre

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201372_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201489_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201881_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200741_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200782_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200863_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200663_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2202079_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

Page 7 sur 15

← PrécédentSuivant →