CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

233 résultats pour « Barbot Lafitte »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2101783_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

D C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306522_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C B et Mme D A, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601579_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Daguerre de Hureaux ; - les observations de Mme E..., élève avocate, en présence de Me Da Pont, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404227_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, et un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, Mme D F, épouse H E, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal :

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306187_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101421_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A D, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202018_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305821_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A et Mme D C, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202952_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C B, représenté par Me Barbot-Laffitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404894_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304463_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 25 juillet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302466_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2023 et le 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305301_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202899_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

F G C D, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106951_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme D B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103013_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305539_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme E au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304880_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 août 2023 et le 23 août 2023, Mme B E, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501600_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500060_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Tarn

Source officielle

Page 7 sur 12

← PrécédentSuivant →