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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique chambre 1
DTA_2201207_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 mars, 21 avril et 30 novembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Bagan Ambre, représentée par Me Clémence, demande
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201699_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 mars ' 9 décembre 2022 et 6 février 2023, la SCI (société civile immobilière) Bagan Ambre, représentée par Me Clémence,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302744_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : la destruction ordonnée porte une atteinte irréversible au droit de propriété de la SCI, les travaux de destruction du barrage et des vannages
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203824_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A B en vue de diviser en six lots un terrain situé 36 route de La Barrade, ensemble la décision par laquelle cette autorité a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté par le sous-préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2003479_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
que : - elle est subrogée, en application de l'article L. 121-12 du code des assurances, dans les droits de son assurée, qu'elle a indemnisée de son préjudice de perte d'exploitation résultant des barrages
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400961_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B à : - la Mutuelle des Architectes Français, en sa qualité d'assureur de la société Haïku Architecture Cabinet Thienot Ballan Zulaica Architectes, - la SA Generali France, en sa qualité d'assureur
Source officielleChambre 3
DTA_2201588_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dans le cadre de l’exécution de ce contrat, le délégataire était notamment chargé de mettre en œuvre des heures de cours destinées aux élèves de la section sportive du collège Joachim Barrande ainsi que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300117_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il résulte des différents articles de presse et du journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie que, à la suite d'un appel signalant un feu de barrage, une patrouille de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504943_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A... signale au tribunal une « infraction à la période de réserve à Ballan-Miré » et lui demande de « contrôler la régularité des inaugurations organisées depuis le 1er septembre 2025 » dans cette commune
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600251_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... a transmis le 15 janvier 2026 au tribunal l’arrêté du maire de la commune de Ballan-Miré par lequel celui-ci lui a, au nom de la commune, délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2408457_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les difficultés d'exécution du marché public de travaux portant sur la reconstruction du barrage
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400457_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B soumet au tribunal un litige concernant le projet émanant de la ville de Baume-les-Dames et de EPAGE " de " destruction d'un barrage de moulin d'eau dit " C à Baume-les-Dames ".
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401341_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
2024, l'Association de sauvegarde et défense des moulins d'eau de la vallée du Cusancin, représentée par son président, transmet au juge des référés une " demande de référé concernant l'effacement du barrage
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406153_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la fermeture de la passe à poissons du pont écluse barrage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300504_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
S'agissant des travaux et prestations résultant de la non-création de la brèche dans le barrage de Vezins : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525651_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
la décision du 27 juin 2025 par laquelle le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche lui a refusé la délivrance de l’agrément « auscultation - barrages
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300259_20230203
3 février 2023
3 février 2023
implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de rapporter les autorisations de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l'aval de Vizille et dans le Drac à l'aval du barrage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308123_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
l'établissement de la société Arkema situé à Jarrie, ainsi que les autorisations irrégulières de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l'aval de Vizille et dans le Drac à l'aval du barrage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506200_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de surveillance et de contrôle de l’état du barrage afin de prévenir les risques de rupture ; le barrage n’a pas été remis en eau depuis fin juin 2025 ; - Figeac est la 2e commune du département et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Cabinet Arragon à lui verser une somme de 295 000 euros HT au titre de dommages et intérêts en réparation des désordres affectant les cellules d’auscultation par cordes vibrantes et le gros œuvre du barrage
Source officiellePage 7 sur 77