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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304413_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Bescou de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304415_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Bescou une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bescou renonce à percevoir

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304791_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205702_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), avocat de M.

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2406909_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510003_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Gomez, greffier d'audience : - le rapport de Mme Viotti, juge des référés, - les observations de Me Bescou, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501542_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 décembre 2024 par lesquelles la

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301209_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, pour M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202044_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104810_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, Mme B A épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309400_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402647_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403538_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 26 avril 2024, Mme A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2514040_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2305671 rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal administratif de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516132_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Des observations, enregistrées le 29 janvier 2026, ont été présentées pour Mme B... épouse C..., par la société BSG Avocats & Associés (Me Bescou). Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206540_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

D B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 28 août 2022 lui faisant obligation de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400702_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme A C épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400785_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

C A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401259_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 12 juin 2023 de Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407800_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

C..., représenté par la Selarl BS2A Bescou-Sabatier Avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur

Source officielle

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