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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2100521_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La SARL Bowling du Bassin a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Gujan Mestras.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102850_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La SARL Bowling des rives d'Arcins a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Bègles.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500132_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Binard, avocat, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater l'imputabilité de la cardiopathie dont il souffre aux vaccins contre la Covid-19 qui lui ont été
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205240_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Billard, conclut : - au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100362_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
de sinistre effectuée le 3 mai 2016 auprès de l'assureur de la communauté de communes du pays de Bidache, venant au droit du SIAEP de la région de Bidache ; le cabinet SARETEC, mandaté par cet assureur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305129_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrée les 7 et 21 août 2023, la société La Paille, représentée par Me Bigeard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
our l’aménagement d’un es ace bar/billard et d’un magasin, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Huez-en-Oisans le versement d’une somme de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100689_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
maire de la commune de Biarritz a fait procéder à l'installation de portiques à l'entrée des parcs de stationnement situés au 82 rue de Madrid, avenue d'Ilbarritz, avenue de la Plage et avenue de Bidart
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202926_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
E M et Mme D M, représentés par Me Bidart-Decle, demandent au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2204122_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C, représenté par Me Bibard demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201024_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022 la commune de Montcenis représentée par Me Littner-Bibard conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des sociétés requérantes
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200436_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, la société Pacific Télécom, représentée par Mes Simie, Billard, Helfer et Léonard, demande au tribunal : 1°) en tant que de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309420_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bideaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 du maire de de Sainte-Gemme-la-Plaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300262_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : I-Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023 sous le n°2300262 et un mémoire, enregistré le 28 février 2025, la société So Dex Co, représentée par Me Bichard, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101178_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, représenté par Mes Adrian et Biard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits et pénalités de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui lui a été réclamée au titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100522_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La SARL Bowling du Bassin a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Gujan Mestras.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500583_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D B C, représenté par Me Binard, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207108_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bideaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre communal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305128_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, la SARL La Paille, représentée par Me Bigeard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 du maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007650_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par cette requête, Mme C A B représentée par Mes Alle et Bichard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et
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