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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2111935_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il soutient que : - le jugement n° 1622835 du 20 décembre 2018 n'a pas été exécuté ; - l'INSEP ne lui a pas communiqué le bilan financier complet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101873_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes de l'article L. 103-6 du code de l'urbanisme : " A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403988_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024 Mme C épouse A, représentée par Me Billong Billong, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2121925_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
à l'identique dans le bilan d'autres exercices, doivent être corrigées dans les écritures de l'ensemble des bilans, à l'exception de l'actif net d'ouverture du premier exercice non prescrit.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2013248_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de faire droit à sa demande de communication des bilans
Source officielle1ère chambre
DTA_2107818_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
professionnel de carrière doit également se fonder sur les besoins du gestionnaire au moment de l'élaboration du bilan et tels qu'ils peuvent être évalués jusqu'au bilan suivant. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305734_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la SAS Auto Bilan Contrôle Depannage a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112053_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
cadre de la chasse de l'alouette à la matole et aux pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées Atlantiques pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020, le bilan
Source officielle1ère chambre
DTA_2003786_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de clôture et d'ouverture des exercices non prescrits, y compris dans le bilan d'ouverture du premier d'entre eux.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413281_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311614_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109579_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Francophonie Avenir (A.FR.AV) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Arles a rejeté sa demande du 28 juillet 2021 de renoncer à la signalétique bilingue
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2514610_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Billandon, vice-présidente, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2312128_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301252_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306597_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513315_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
suivre leurs enseignements ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, dès lors qu'il n'est pas établi que l'association ait la même personnalité morale que l'école bilingue
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2100035_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le rapport de Mme Billandon, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2019579_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une réclamation du 13 décembre 2019, elle a demandé à être exonérée de ladite taxe en ce qui concerne la partie des locaux utilisée par l'Ecole Internationale Bilingue.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2005769_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le rapport de Mme Billandon, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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