Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204589_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
avril 2022 par lequel le maire de la commune de Valras-Plage a accordé un permis de construire à la Sarl Némésis Promotion pour la construction d'un ensemble de 39 logements situé au 41 chemin du Carreyrou
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109321_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 aout 2024. La rapporteure, J-K. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400203_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Pech-Cariou, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300961_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme B D épouse E, représentée par Me Cadiou, a demandé au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de Saïx du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400316_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Cabrol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du 12 septembre 2023 de payer la somme de 20 333,90 euros, ainsi que la décision du 16 novembre 2023 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2300964_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B A, représenté par Me Cariou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303619_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C B, représenté par Me Cariou demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500526_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Au début du mois de juillet 2025, les époux C... ont fait déposer deux « gros cailloux » à l’entrée du chemin BI 147 afin de faire obstacle au passage des engins de construction.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200788_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B soutient avoir été la victime d'un accident survenu le 6 mars 2017, vers 19h00, à hauteur du panneau indiquant l'entrée dans Cairon, alors qu'il circulait sur la route départementale 170 en direction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai 2022 et 22 juillet 2025, Nantes Métropole, représentée par Me Cariou, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à une condamnation
Source officielle1ère chambre
DTA_2103018_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2023 et le 16 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401830_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Pech-Cariou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501774_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, représenté par Me Carriou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301787_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la société Janet, à la SMABTP UGR Limoges, au bureau d'études Cabrol-Betoulle et à la société Apave Sud-Europe, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108577_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La rapporteure, J-K. C Le président, L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404474_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 21 et 24 octobre 2024, Mme G C, assignée à résidence, représentée par Me Cariou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500527_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le 11 juillet 2025, le maire de la commune leur a, par arrêté, ordonné de retirer ces cailloux. Cet arrêté a été exécuté.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2105232_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Pech-Cariou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2201936_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Cariou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101868_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 23 septembre 2021 et le 23 mars 2023, la commune de Bagnères-de-Bigorre, représentée par Me Cariou-Martin, déclare avoir créée les
Source officiellePage 7 sur 45
LES TRAVAUX DU CAYROU
18/08/2026
Voir →
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CAYROU
18/08/2026
Voir →
CAYROU, Xavier, Luc, Marc, Francois
11/08/2026
Voir →
Cayrou, Robert Patrick Jean-Marc
12/07/2026
Voir →
Cayrou, Louis-Gabriel, Jean
09/07/2026
Voir →