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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204033_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A C, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 novembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé faire droit à sa demande de changement de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302655_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B D, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404244_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Cesso, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2003910_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
en 1976 afin de prévenir les inondations de la partie basse de Cesson et des communes situées en aval, provoque régulièrement des inondations sur sa propriété ; - l'étang est un ouvrage public ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304131_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A C, représenté par Me Cesso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304961_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2404527_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 2404527 et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 juillet et 28 août 2024, Mme A D, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508183_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Cesso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de refus d’enregistrement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2511329_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
toutefois qu’une présence ponctuelle depuis l’année 2020 par le peu de pièces, au demeurant non probantes, versées au dossier, composées essentiellement de factures diverses, de bulletins de salaire de CESU
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302261_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, représenté par Me Cesso, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2403981_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours dirigé contre la décision de l’autorité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405573_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle soutient que : - elle ignorait que les heures des chèques emploi-service universel (CESU) encaissés du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2024 devaient être déclarées ; - la mention au verso des chèques
Source officielle4ème Chambre
DTA_1804733_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de la commune de Trignac ne sont pas pertinents dès lors qu'il existe des différences de surfaces importantes et que les années de construction divergent ; - le local-type n° 27 de la commune de Cesson-Sévigné
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606628_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D..., représentée par Me Cesso, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200634_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Denys, rapporteure, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso et représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404088_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Cesso, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306590_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A B, représenté par Me Cesso Paul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 pris par le Préfet de la Gironde portant refus de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au Préfet à lui
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306589_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme C B née A, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 24 juillet 2023 pris par le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304699_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A E, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2302593_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de production du formulaire de demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France et une attestation chèque emploi-service universelle (CESU
Source officiellePage 7 sur 34