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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412961_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, la SAS Château de Bon Attrait déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100139_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Château-d'Oléron présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100228_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, Mme A B demande au tribunal d'ordonner à la commune de Saint-Marcel de refaire, dans les règles de l'art, l'enrobé de la chaussée située au 34 rue du Château
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402050_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 29 février 2024 par lequel la présidente de l'établissement public administratif (EPA) Maison de l'Enfance à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402052_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
administrative, l'exécution de l'arrêté du 5 janvier 2023 (en fait le 5 janvier 2024) par lequel la présidente de l'établissement public administratif (EPA) Maison de l'Enfance à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302958_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D..., directrice des ressources humaines de la commune de Château-Thierry.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504921_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025, l’association Château Joly demande au tribunal d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le président du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400868_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un acte, enregistré le 3 avril 2024, la société Gite d'étape le Château déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302259_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry fait valoir que le monument funéraire situé tombe n°23, canton n°19, au cimetière sis rue de Fère à Château-Thierry, dont aucun
Source officielle2ème chambre
DTA_2201503_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, la SA hôtel château de la Messardière a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103794_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Un mémoire complémentaire de l'EHPAD Château Gardères, enregistré le 3 mai 2022 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302538_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
C, Mme C et la société Cadillon-Château au titre des frais exposés non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206469_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire complémentaire enregistré le 21 novembre 2023, la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux indique renoncer à sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400530_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
la commune de Le Château d’Oléron et l’association « Réseau Ile ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309020_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le désistement présenté par le GFA du Château de Malvoisin est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301891_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 et le 18 décembre 2024, la SCEA Château Sainte-Barbe, représentée par Me Marbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301186_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un arrêté du 17 avril 2023, le maire de la commune de Château-Thierry a prononcé le retrait de l'arrêté contesté du 6 février 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001734_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Toutefois, que ce soit le 6 mars 2013, aux urgences du centre hospitalier de Château-Thierry, le 20 mars 2013, aux urgences du centre hospitalier de Château-Thierry puis à celles du centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401000_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel la présidente de l'établissement public administratif (EPA) Maison de l'Enfance à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2101386_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, la SCI du Château de Montargis, représentée par Me Eveno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021
Source officiellePage 7 sur 145