C A et de me Marie-Clara B à lui payer la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, à Me Clara Merienne et au préfet Hautes-Alpes. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 août 2024. La magistrate désignée, Signé M. Ridings La greffière, Signé H.

La SARL Clairaland créée en 2010 exerçait une activité de vente d'articles de bazar, dans la zone d'activité commerciale de Claira à Perpignan nord.

A..., représenté par Me Clairay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

A D, représenté par Me Clairay, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Clairay, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Clairay, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé

B, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant nigérien, est entré irrégulièrement en France en octobre 2016 selon ses déclarations.

Met, rapporteur public, - les observations de Me Perrault, représentant les consorts F et celles de Me Clairay, représentant l'EPSMEG.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit Clairac

C..., à Me Clara Merienne et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Le juge des référés, Signé P-Y.

Jégard, juge des référés ; - et les observations de Me Clara Prelaud, représentant Mme E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que le délai d'instruction

A ; - et les observations de Me Clairay, représentant le syndicat intercommunal à vocations multiples qui a, pour l'essentiel rappelé ses écritures, insisté sur la circonstance que, malgré les tentatives

D E, représenté par Me Clara Ben Soussan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire (

H, représenté par Me Clara Prélaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er aout 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités bulgares, responsables de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme C B, représentée par Me Clara Prelaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Clara Prélaud.

A..., à Me Clara Meiller et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 20 février 2026.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Clara Prélaud.

C A, à Me Clara Merienne et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Le juge des référés, Signé P-Y.