B A, représenté par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification de l'état civil

B..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation

Article 2 : L’Etat versera à Me Clément, avocat de M.

A..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B F A épouse C, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par la Scp Clémang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B A, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté implicitement sa demande de regroupement familial ; 2°) de faire

B A, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour ; 2°) de faire injonction

A..., représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence d’une durée

Irénée Hugez, - et les observations de Me Clémang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : L’Etat versera à Me Clément d’Armont, avocat de M.

Clément et M. E... C....

Article 2 : Les conclusions présentées par Me Clément, avocat de Mme A..., au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique sont rejetées.

Q et Clémence Durtette et occupé par M.

Clément C....

DECIDE : Article 1er : Mme A est déclarée démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale de Saint-Clément-de-Rivière.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août et 2 décembre 2025, Mme B... épouse A..., représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Clémang, pour la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - les observations de Me Clémang, représentant M.

B A, représentée par Me Clémang, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article