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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2007522_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par deux mémoires enregistrés le 10 septembre 2021 et le 22 décembre 2023, la commune de Saint-Sauveur-en-Diois, représentée par Me Cozon, conclut au rejet de la requête et demande une somme de 604,56
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513605_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, la commune d'Ivry-sur-Seine, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409808_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a refusé l'affectation de son enfant en classe de 1ère de sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) dans le lycée Eugénie Cotton
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005885_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
lui verser la somme de 108 793 euros en réparation des divers préjudices résultant des manquements de la commune à ses obligations contractuelles ; 2°) de mettre à la charge de la commune les entiers
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304204_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, le maire de Comines conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201518_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mme B Cormon a été agréée en qualité d'assistante maternelle le 22 février 2018.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2114975_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 janvier 2021 et 13 septembre 2022, la commune de Montlignon, représentée par Me Cosson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600493_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806150_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de Coron.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307387_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Concomitamment, la commune de Béziers a implicitement rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307389_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Concomitamment, la commune de Béziers a implicitement rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401103_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
dans leur domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés ». 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510385_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A est indispensable auprès de son épouse, celle-ci étant atteinte d'hémiplégie et nécessitant une assistance quotidienne, qu'il lui prodiguait depuis le début de leur vie commune au mois d'octobre 2023
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911076_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
" provenance ", au sein de la rubrique " entrée ", dans la colonne réservée au numéro d'identification, au sein de la rubrique " animal ", dans la colonne " destination " au sein de la rubrique " sortie
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2403939_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C a fait l'objet, le 1er avril 2024 à 16h30 sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-les-Colons, d'une mesure de rétention de son permis de conduire pour dépassement de la vitesse maximale autorisée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302180_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Si Mme B entend également se prévaloir de la présence à Mayotte de sa famille, il résulte de l'instruction qu'elle est la mère de deux enfants nés aux Comores en 2008 et 2013, au surplus sans justifier
Source officielle8ème chambre
DTA_2206074_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Adjoint technique territorial employé par la commune de Bron, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500352_20250308
8 mars 2025
8 mars 2025
Quant aux trois enfants, communs, à l’exception de l’aîné, né en 2009 à Mayotte, les deux plus jeunes sont tous les deux nés aux Comores, respectivement en 2011 et en 2015, attestant ainsi de l’existence
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205254_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle peut être éloignée à tout moment vers les Comores en exécution de la mesure d'éloignement litigieuse ; - l'arrêté litigieux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307904_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de Comines.
Source officiellePage 7 sur 36303
UPCYCLE COMMONS
21/08/2026
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COMMON TP
19/08/2026
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COMMON GOOD
16/08/2026
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COMMON STAKE
16/08/2026
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Commonlight Media
07/08/2026
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