Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302346_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Nomdedeu Architectes et de la société Collin Etanchéité.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203852_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
provisoire de séjour, assortie, le cas échéant, d'une autorisation de travail, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de corriger
Source officielle8ème chambre
DTA_1902030_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 4 mars 2019, 17 mars, 27 septembre et 6 décembre 2021, la société Cartel, représentée par Me Vaillant, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106152_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B ne justifie pas, ni même n'allègue, qu'il aurait, notamment par le dépôt d'une plainte rectificative, corrigé l'erreur de date commise par son épouse lors de la déclaration de vol effectuée auprès des
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104120_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
objet que de remettre à zéro les comptes courants d'associés qui, débiteurs, avaient conduit à la taxation de revenus distribués ; - qu'un compte courant débiteur est une anomalie qui doit être corrigée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301260_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
variantes " et prévoit, en variante n° 2, la " Motorisation électrique et optimisation des tournées " en précisant que " Cette optimisation ne pourra engendrer d'investissement supplémentaire par le Grand
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_1901790_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
sollicité la réduction des cotisations de taxe foncière y afférentes au titre de l'année 2017, en demandant la modification de la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 (VL 70) utilisée pour corriger
Source officielle8ème chambre
DTA_2105296_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Connin, conseiller ; - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103962_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
des acquis de l'expérience sont marginales et n'ont concerné qu'un maximum de quatre étudiants à partir de septembre 2018 ; - elle justifie de la qualité de son équipe pédagogique ainsi que des coordinateurs
Source officielle9ème Chambre
DTA_2013435_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
" délivrée en application des 1°, 2°, 4° et 9° de l'article L. 313-20 ou de l'article L. 313-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que le visa de long séjour valant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217285_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ; / 14.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304593_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Madeline, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le requérant déclare être entré en France le 14 janvier 2019.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101077_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le Vaillant, conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102479_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le Vaillant, conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Languil, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307519_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536483_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Mme A..., ressortissante sud-coréenne née le 26 juin 1983, titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ICT (famille) », valable du 31 janvier 2022 au 30 janvier 2025
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213298_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Mme B, ressortissante tchadienne née au Gabon le 29 juin 1998, est entrée sur le territoire français le 5 octobre 2019 munie d'un visa long séjour valant titre de séjour valable du 19 septembre 2019 au
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202797_20250212
12 février 2025
12 février 2025
du 18 octobre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Dax a approuvé la procédure de modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme intercommunal valant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501901_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416869_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, président, M.Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.
Source officiellePage 7 sur 48