Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2000902_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2020 et 23 mars 2021, la métropole Nice Côte-d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205527_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
public ; - la condition d'urgence est remplie, l'occupation irrégulière de cette parcelle n'en permettant plus l'usage par le public et les branchements sauvages opérés sur une borne incendie et un coffrage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302214_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter du lundi au vendredi à la brigade de gendarmerie d'Illiers Combray
Source officielle3ème chambre
DTA_2002511_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
délabrement de la cheminée et non, comme le fait valoir l'administration, de travaux d'amélioration non déductibles des revenus fonciers : il a été indispensable de la démolir et la suppression du coffrage
Source officielle6ème chambre
DTA_2512473_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
le conseil de la métropole de Lyon le 17 octobre 2022 par la délibération n° 2022-1781 (intitulé « L’entretien ») crée-t-il un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties au contrat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502822_20250221
21 février 2025
21 février 2025
521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui remettre une attestation de prolongation d'instruction ainsi qu'un visa de retour lui permettant de quitter laFrance
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201967_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, sous le n° 2201967, la SA à directoire et conseil de surveillance Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) représentée par Me Lanfranchi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203691_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par ailleurs, il ressort des photos produites par M. et Mme B que la surépaisseur des futurs coffrages présente une dimension modeste, ce que la commune admet dans un courrier du 12 mai 2022 indiquant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206100_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
présence sur le site d'un grand nombre de caravanes et véhicules, relevant 59 plaques d'immatriculation, l'existence de branchements illicites sur le réseau de distribution d'électricité à partir d'un coffrage
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904726_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2020, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101668_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a enregistré l'unité de méthanisation située au lieudit Les Ouches sur le territoire de la commune d'Illiers-Combray
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301257_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations. ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_1901861_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
desquelles sont abordés, entre confrères biologistes, les problèmes biologiques et cliniques du week-end ; il est cantonné, sans raison valable, à la certification du Comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielle2ème chambre
DTA_2306779_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206707_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En outre, le requérant, salarié sous couvert d'un contrat à durée indéterminée avec la SARL COFRAL depuis le 3 décembre 2018 à temps non complet (28 heures par semaine) a été licencié le 30 juin 2022 et
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906234_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
ensemble immobilier situé sis 1, rue Bobby Sands à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) qu'elle loue à la société à responsabilité limitée (SARL) Tournebois, qui y exerce une activité de réalisation de coffrages
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301804_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La grande majorité des tiges de coffrage sont saillantes et oxydées faisant éclater le béton de l'édifice.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201455_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Lanfranchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 29 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié la perte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205231_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103898_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officiellePage 7 sur 14